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33 641 résultats pour « Bezaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA05985_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

A alors qu'elle est mariée depuis le 7 juillet 2014 ; - les informations recueillies au cours de la vérification de comptabilité de la société Fontaine Beauté ne lui sont pas opposables ; l'administration

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902fb

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Par courrier du 13 février 2008 la société BEZAULT SAS a émis des réserves.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b57cfd6229a4e58a59fe

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société BEIRUT MARKET a constitué avocat et a confirmé la conclusion d’un accord avec la bailleresse selon les termes précités.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00931

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

février 2009), qu'engagé à compter du 27 janvier 1992 en qualité d'employé au service courrier par la société Yves Saint-Laurent parfums aux droits de laquelle se trouve la société Yves Saint-Laurent beauté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60323e8d7b657e74b4e65d60

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

'global business unit GBU BEAUTY CREATIONS') qu'au niveau local au sein de l'entité BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

661430383bbdffcd91717c14

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Régulièrement assignée, la société BEAUTY FACE FORMATIONS n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b0

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL "BPI" Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 1999 par le Tribunal de Commerce de PARIS Chambre de Vacations No RG : 65917/98 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bf69cdc6046d4739321c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CONDAMNER à titre provisionnelle la SAS BEAUTY BY GIGI au paiement de la somme de 1 500 euros pour le préjudice subi.

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c46

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

K2N BEAUTY à la payer, CONDAMNONS par provision la S.A.S.U. K2N BEAUTY à payer à la S.A.S.U.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2008:4

droit européen

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Förstainstansrättens beslut (tredje avdelningen) den 8 januari 2008.#Europeiska kommissionen mot Lior GEIE m.fl..

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2011:151

droit européen

11 avril 2011

11 avril 2011

Tribunalens beslut (Sjätte avdelningen) av den 11 april 2011.#Département du Gers mot Europeiska kommissionen.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:363

CJUE

8 juillet 1999

8 juillet 1999

#Överklagande - Förstainstansrättens rättegångsregler - Återupptagande av det muntliga förfarandet - Kommissionens arbetsordning - Förfarande för kommissionsledamöternas antagande av ett beslut i kollegium

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033cfc24bc3cc81e0af3e1d

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

reproduisant les dispositions de l'article L. 145-41 du code de commerce, de faire cesser la location gérance libre du fonds de commerce exploité dans les locaux loués, consentie à la société Huamza Beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b888

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

C / Société GRAINS DE BEAUTE JPA / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2008 ***********************************************************

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62c67c68ca9bf26379030886

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Foch Street Beirut central district Majidiyek P.O.BOX11 - 7354 Beirut / Liban représentée

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f664

Cassation

11 octobre 1978

11 octobre 1978

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE BERAUD FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE EN SES DEMANDES, FORMEES CONTRE LA SOCIETE LA ROCHETTE CENPA, EN RESILIATION DE CONTRAT DE TRAVAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e737b7cdc6046d47fde196

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Harmonie et bien être (SARL) [Adresse 1] Activité : Institut de beauté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6971f38ccdc6046d4739795e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SARL ISAURE-BEAUTÉ agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

6a0e7797cdc6046d47620704

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 3 mois à l'égard de la : SAS à associé unique E.S.G [Adresse 1] Nom commercial : [D] Enseigne : [D] Activité : [Localité 1] de beauté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83020cdc6046d4753e40d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans cette déclaration, il était indiqué que la société ADDICTPHARMA représentait la société LASHILE BEAUTY depuis le 30 septembre 2021.

Source officielle