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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721cacd580146773f7590
16 mars 1993
Gérard Y..., demeurant ..., et actuellement "villa Boutons d'Or", chemin du bocon, le Bourget du Lac (Savoie), 28/ M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207577_20230209
9 février 2023
A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Bordet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 022 22 00005 en date du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Cassis a délivré
ORTA_2207579_20230209
C A et Mme B A, représentés par Me Bordet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 022 22 0005 en date du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Cassis a délivré à la SARL
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315585_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 octobre 2023 et 29 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323539_20231019
19 octobre 2023
A est affecté au sein des services de la navigation aérienne de Roissy Le Bourget (département de la Seine-Saint-Denis).
ORTA_2522141_20250829
29 août 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le Bourget dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509549_20260212
12 février 2026
Bouget, à la SAS Bouygues Energies & Services, à la SAS Azolis France, à la SARL EPCM, à la SARL Batimurs France, à la SAS Bentin, à la SAS Alpha Cim, à la société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des
ORTA_2511968_20250506
6 mai 2025
site Olympique et paralympique d'escalade sur lequel les inspecteurs ont constaté les infractions et prononcé la sanction administrative en litige de la société Five Star Events Group SL se trouve au Bourget
civ1
613723c8cd5801467740e12a
2 octobre 2001
France, dont le siège est ..., 3 / la société Transair France, dont le siège est aéroport du Bourget, zone Nord, 93350 Le Bourget, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel
Surendettement
678829f7c21c0e53e790dd2b
7 janvier 2025
Statuant sur le RECOURS formé par : DEMANDEUR : CREANCIER : [P] [Y] Escalier Chambord 92 Boulevard Clémenceau 76600 LE HAVRE représenté par Me Philippe BOURGET Avocat au Barreau du Havre à l'encontre
Chambre 1-11 OP
6618cef47935f50008be3f75
10 avril 2024
Critiquant l'ordonnance du Bâtonnier, il affirme : - qu'il n'a jamais dessaisi Me [M], se contentant de demander conseil à Me BORGEL à titre gracieux, - n'avoir jamais eu connaissance de la facture
8ème Chambre
DTA_2310917_20250211
11 février 2025
commerciaux, les locaux à usages de stockage en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 à 2023 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 412 aéroport du Bourget
2ème Chambre
DTA_2306791_20231206
6 décembre 2023
C A B, représenté en dernier lieu par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
9ème chambre (J.U)
DTA_2305217_20250620
20 juin 2025
B C, représenté par Me Martinez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré l'insalubrité du logement lui appartenant au Bourget en lui
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466860.20230227
27 février 2023
BJ M et Mme EL AB ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté d'agglomération du Bourget à leur verser la somme totale de 1 766 844 euros, assortie des intérêts légaux
5ème Chambre
DTA_2207504_20260331
31 mars 2026
le secteur dans lequel se situent les parcelles cadastrées section F n°1222 et 421 situées à Chindrieux est bordée au nord, à l’est et à l’ouest par une vaste zone de forêts et au sud par le lac du Bourget
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501506_20250306
6 mars 2025
Mme A travaille comme serveuse à temps partiel auprès de la société " Meda " au Bourget (Seine-Saint-Denis).
Cour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac1
11 septembre 2008
C/ Sarl UNIPERSONNELLE CLAIR DE BAIE Grosse délivrée le : à : Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Claude DESSEIGNE, avocat au barreau
soc
613721cccd580146773f77c9
16 décembre 1992
Rabah D..., demeurant au Vert Village, Le Bourget du Lac (Savoie), 25°/ M. Joseph J..., demeurant ..., 26°/ M.
6ème Chambre
DTA_2101992_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2021 et 28 mars 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Borgel et Associés, agissant par Me Borgel, demande au Tribunal
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