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6 275 résultats pour « Borget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721cacd580146773f7590

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

Gérard Y..., demeurant ..., et actuellement "villa Boutons d'Or", chemin du bocon, le Bourget du Lac (Savoie), 28/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207577_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Bordet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 022 22 00005 en date du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Cassis a délivré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207579_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C A et Mme B A, représentés par Me Bordet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 022 22 0005 en date du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Cassis a délivré à la SARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315585_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 octobre 2023 et 29 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323539_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A est affecté au sein des services de la navigation aérienne de Roissy Le Bourget (département de la Seine-Saint-Denis).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522141_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le Bourget dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509549_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Bouget, à la SAS Bouygues Energies & Services, à la SAS Azolis France, à la SARL EPCM, à la SARL Batimurs France, à la SAS Bentin, à la SAS Alpha Cim, à la société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511968_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

site Olympique et paralympique d'escalade sur lequel les inspecteurs ont constaté les infractions et prononcé la sanction administrative en litige de la société Five Star Events Group SL se trouve au Bourget

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e12a

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

France, dont le siège est ..., 3 / la société Transair France, dont le siège est aéroport du Bourget, zone Nord, 93350 Le Bourget, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel

Source officielle
TJ

Surendettement

678829f7c21c0e53e790dd2b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Statuant sur le RECOURS formé par : DEMANDEUR : CREANCIER : [P] [Y] Escalier Chambord 92 Boulevard Clémenceau 76600 LE HAVRE représenté par Me Philippe BOURGET Avocat au Barreau du Havre à l'encontre

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6618cef47935f50008be3f75

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Critiquant l'ordonnance du Bâtonnier, il affirme : - qu'il n'a jamais dessaisi Me [M], se contentant de demander conseil à Me BORGEL à titre gracieux, - n'avoir jamais eu connaissance de la facture

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310917_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

commerciaux, les locaux à usages de stockage en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 à 2023 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 412 aéroport du Bourget

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306791_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

C A B, représenté en dernier lieu par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2305217_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B C, représenté par Me Martinez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré l'insalubrité du logement lui appartenant au Bourget en lui

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466860.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

BJ M et Mme EL AB ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté d'agglomération du Bourget à leur verser la somme totale de 1 766 844 euros, assortie des intérêts légaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207504_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

le secteur dans lequel se situent les parcelles cadastrées section F n°1222 et 421 situées à Chindrieux est bordée au nord, à l’est et à l’ouest par une vaste zone de forêts et au sud par le lac du Bourget

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501506_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Mme A travaille comme serveuse à temps partiel auprès de la société " Meda " au Bourget (Seine-Saint-Denis).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac1

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

C/ Sarl UNIPERSONNELLE CLAIR DE BAIE Grosse délivrée le : à : Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Claude DESSEIGNE, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f77c9

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Rabah D..., demeurant au Vert Village, Le Bourget du Lac (Savoie), 25°/ M. Joseph J..., demeurant ..., 26°/ M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101992_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2021 et 28 mars 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Borgel et Associés, agissant par Me Borgel, demande au Tribunal

Source officielle

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