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2 486 résultats pour « Bredent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64f8164a0a9accd9695a4252

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance

Source officielle

Page 71 sur 125

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TJ

JCP

69cd5f57cdc6046d47c657c1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DB2Q-W-B7J-F5P7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Madame [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] - SUISSE représentée par Maître Alexandra GLESSINGER de la SCP BREMANT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC004345498

Admin. suprême

13 juin 2002

13 juin 2002

by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant is a Dutch national, born in 1957 and living in Bregenz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad0d

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

hiérarchique de l' époque de l' intimé, d' ailleurs lui aussi entre- temps licencié par la société Futura Finances, cahier aux termes duquel il était déjà prévu " (d' obtenir) l' attestation d' Andrée (Brebant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640783

Admin. suprême

12 juillet 1969

12 juillet 1969

DE LA CONSTITUTION - MESURES RELEVANT DU DOMAINE DU REGLEMENT -Mesures ne portant pas atteinte aux principes fondamentaux de l'enseignement - Définition des modalités d'organisation des examens de brevet

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:262

CJUE

28 mai 1998

28 mai 1998

#Mehmet Birden mot Stadtgemeinde Bremen.#Begäran om förhandsavgörande: Verwaltungsgericht der Freien Hansestadt Bremen - Tyskland.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c58ddfc18ec235b3b25

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/840 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y37O 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP LATAILLADE-BREDIN

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

661582e2db5098996d5a3c93

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

ECO-BASSIN-PLOMBERIE, SCCV DESBIEY Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LATAILLADE-BREDIN l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afc6

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Vincent BRÉANT ARRÊT : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60366a730862aa0b9b68da9b

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Monsieur Vincent BREANT, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31ba7cdc6046d47110a63

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6946962075782d5f06f716a8

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

designer français, revendique avoir créé un purificateur d’air dénommé “Andrea” commercialisé en 2009 (cf. infra), lequel mobilise les propriétés biologiques d’une plante verte, et fait l’objet :- du brevet

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2775341-3045950

Admin. suprême

26 juin 2009

26 juin 2009

The case concerns the applicant association’s complaint about the continued prohibition on it broadcasting a television commercial against pork battery breeding.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1166260-1210386

Admin. suprême

19 octobre 2004

19 octobre 2004

Elle observe notamment que si certains passages, particulièrement acerbes, du communiqué de presse brossent un tableau des plus négatifs de la politique du gouvernement en matière de lutte contre le terrorisme

Source officielle
CA

2ème Chambre

67189489d8ceca1cd7018fa4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

2019J00069 Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 5] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a5

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

précédemment dénommée "CIF BANQUE" et" BANQUE WOOLWICH" 9 rue de Boudreau 75427 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Jacques BRUMENT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b3b

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

-BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Christophe X..., alias Hrito Y... né le 07 Février 1970 à BURGAS / BULAGRIE, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b787

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

.- BREDEAU- TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur Stéphane Y...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100996_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2022, le centre hospitalier de Soissons, représenté par Me Bacquet-Brehant, conclut à ce que le tribunal ordonne une expertise médicale afin de déterminer

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TA

1ère Chambre

DTA_2408542_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Bremont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La présidente-rapporteure, H. DOUETL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, S.

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