Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les ports dont le trafic annuel est supérieur à un nombre de passagers défini par un arrêté pris par les ministres chargés de

Article R15-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67

Code de procédure pénale

interdépartementale de la police nationale, ainsi que les circonscriptions de police nationale ; 2° Les directions territoriales de la police nationale ainsi que leurs services territoriaux de police judiciaire et le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article D742-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 55

Code pénitentiaire

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon : " Art. D. 112-35.

Article R742-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 00

Code pénitentiaire

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l' article R. 122-8 est ainsi rédigé : Art. R. 122-8.

Article 1

—

Picherande, Pontgibaud, Pulvérières, Rentières, Roche-Charles-Lameyrand, Rochefort-Montagne, Saint-Alyre-ès-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Donat, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Genès-Champespe, Saint-Nectaire, Saint-Ours-les-Roches, Saint-Pierre-Colamine

Article Annexe tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France Polynésie française 1 Nouvelle-Calédonie 1 Mayotte 2 Iles Wallis-et-Futuna 1 Français établis hors de France 4 Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1

—

Jean-Charles Larrieu, membre suppléant ; M. Jacques Leger, membre titulaire ; M. Marcel Retailleau, membre suppléant. b) Sur proposition de l'Association des maires de France : M.

Article Annexe II

—

doux naturels MUSCAT BEAUMES DE VENISE B 30 MUSCAT BEAUMES DE VENISE R 30 MUSCAT BEAUMES DE VENISE Rs 30 MUSCAT DE FRONTIGNAN B 28 MUSCAT DE LUNEL B 32 MUSCAT DE MIREVAL B 30 MUSCAT DE SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS

Article Annexe II

—

Languedoc-Roussillon Cabardes Rs 55 Malepere Rs 55 Comité régional vins doux naturels Muscat Beaumes de Venise B 30 Muscat Beaumes de Venise R 30 Muscat Beaumes de Venise Rs 30 Muscat de Frontignan B 27 Muscat de Mireval B 30 Muscat Saint-Jean-Minervois

Article Annexe I (suite)

—

Gemmes - C'est l'ensemble des, pierres fines, pierres ornementales, et pierres précieuses : voir extrait décret 2002-65 du 14 janvier Gouaché - Technique de représentation à la gouache, parfois aquarellée, qui vise à figurer le bijou fini.

Article 2

—

RÉPUBLIQUE DU CONGO Institut français du Congo (dont antenne à Pointe-Noire). RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Institut français de République démocratique du Congo (dont antenne à Lubumbashi). CORÉE DU SUD Institut français de Corée du Sud.

LEGIARTI000049320571

—

ORGANISATION TITRE III : FONCTIONNEMENT TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN CAS DE SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION TITRE V : JURIDICTIONS ET COMMISSIONS PLACÉES AUPRÈS DE LA COUR DE CASSATION LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Article Annexe II

—

-à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'amélioration des conditions de la desserte et le désenclavement économique de l'archipel. 2.

Article 2

—

peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité. 2° Le préfet, représentant du Gouvernement, peut déléguer sa signature au chef de l'établissement pénitentiaire situé dans la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 80

—

d'ordonnance, les mesures relevant de la compétence de l'Etat nécessaires à l'application et, le cas échéant, à l'adaptation, des dispositions de la présente loi dans les collectivités qui relèvent de l'article 74 de la Constitution, à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 3

—

Réunion, pour les électeurs de la Réunion ; -dans les locaux de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne et dans les locaux de la direction des affaires sanitaires et sociales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1

—

Réseau géodésique des Antilles françaises 2009 ITRS Guyane RGFG95 Réseau géodésique français de Guyane 1995 ITRS La Réunion RGR92 Réseau géodésique de La Réunion 1992 ITRS Mayotte RGM23 Repère de référence géodésique de Mayotte 2023 ITRS Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R2643-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 94

Code de la commande publique

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon : " Art. R. 2331-1.

Article (60 à 69)

—

l'Industrie BEAUVAIS N 31 BEAUVAIS 60 Avenue de Royallieu Avenue 25e RGA COMPIEGNE D 1131 COMPIEGNE 60 Avenue du 25e RGA D 332 COMPIEGNE Avenue de Royallieu COMPIEGNE 60 Avenue Jean

Article 181

—

L524-8 2° A compter du 1er juin 2009 et au plus tard au 1er janvier 2011 pour les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article L. 523-1 tel qu'il résulte du 1° du présent

Page 71 · 2 523 résultats

← Précédent Suivant →