domicilié Clinique Jeanne-d'Arc, 69560 Sainte-Colombe-lès-Vienne, en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit : 1 / de la Caisse

X... occupe de nouveau un poste de cadre dans le réseau des Caisses d'épargne, une partie de l'indemnité transactionnelle sera reversée à la Caisse d'épargne d'Auvergne, le montant en étant déterminé par

responsabilité limitée, dont le siège est Cousinière, 97119 Vieux Habitants, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse mutuelle régionale de Bretagne, dont le siège est ... en Mer, 29000 Quimper

X..., gérant majoritaire de SARL, affilié le 1er juillet 1996, la caisse d'Assurance vieillesse des artisans (AVA) lui a notifié le 3 avril 1998 qu'elle fixait rétroactivement cette affiliation au 1er

X... par la CGSSR, subordonné à sa démission préalable de son emploi à la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, manifestait le refus du conseil d'administration de la caisse de procéder à

l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2001), qu'un chèque émis par la société Cacheur au profit de la société Burel a été volé puis falsifié et payé à l'ordre de Christian X..., titulaire d'un compte à la Caisse

CGSSR, en 1994, de procéder au recrutement de vingt-huit agents en fonction en métropole, celle-ci a recruté, à compter du 1er septembre 1994 pour Mme Pascaline X... et du 1er octobre 1994 pour Mme Camille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de prévoyance sociale, dont le siège est ..., Saint-Pierre-et-Miquelon

du 20 octobre 1994 ; que, le 2 novembre 1994, la Caisse a déclaré ses créances relatives aux emprunts ; que par ordonnance du 1er juin 1995, le juge-commissaire a admis huit des créances pour le capital

Il est donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale.

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Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Rennes, 23 juillet 2020), rendu en dernier ressort, Mme [D] (l'allocataire), reprochant à la caisse d'allocations familiales d'Îlle-et-Vilaine (la caisse

[E] (les assurés) ont sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées (la caisse) la prise en charge des frais de transport exposés, entre le 5 février et le 9 novembre 2020, de

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La caisse

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 mai 2022), la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (la caisse) ayant, après enquête et par décision du 29 novembre 2018, pris en charge, au titre de la législation

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, de la SCP Richard, avocat de M.

[L] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-23.293 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la Caisse des dépôts