GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

rendu le 10 décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire - d'ARGENTEUIL Section : Encadrement N° RG : 12/00263 Copies exécutoires délivrées à : AARPI FOURNIER LABAT-SIBON

de son dirigeant à assumer ses fonctions et ce en des termes parfaitement inqualifiables, à la limite, sinon au delà, de la correction élémentaire ou du moins de celle que l'on est en droit d'attendre

représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Jérémie BOULAY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Marius Y...

A défaut d’être en capacité de travailler la nuit, il ne pouvait plus être agent de sécurité.

[Y] [D] Représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant E.U.R.L.

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/09465 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOXJ Ordonnance n° 2025/M210 Madame [H] [C] [T] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Simon LANES GREFFIER : Mme Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [C] née le 12 septembre 2001 à ALES (30) de nationalité française demeurant 04 Route de la Mairie - 30340 ROUSSON représentée

certifiée conforme délivrée le à -Mme [L] - Me LEBAR - MDPH de la Manche - copie dossier Copie exécutoire délivrée le à COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Ariane SIMON

, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant et par la SCP BADIE SIMON

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Avril 2025 Le 04 Avril 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Simon LANES GREFFIER : Mme Céline ABRIAL DÉBATS : le 17 septembre 2026, ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] né le 17 août 1978 à ALES (30) de nationalité française

suffisamment probable, étant conditionnée par l'obtention de deux prêts d'un montant total de 802 000 euros par l'acquéreur, à obtenir trois mois après la signature de la promesse de vente, sous peine de caducité

La demande d’aide juridictionnelle de Mme G... épouse B... a donné lieu à une décision de caducité du 15 novembre 2022. Vu les pièces du dossier.

TROYES CEDEX N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien que régulièrement assigné, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame SIMON

né le 28 Mars 1973 à VITRE (35500) ... 35450 LANDAVRAN Représenté par Me Michèle BAGLIONE-SIMON, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.

tant en sa qualité de maire de la commune qu'en sa qualité d'exploitant d'un service industriel ou commercial ; " alors qu'un skieur averti est tenu d'adapter sa pratique du ski en fonction de ses capacités

Par une décision du 16 janvier 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.