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7 448 résultats pour « Cayere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372297cd580146773fedb7

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 11 décembre 1992 par le président du tribunal de commerce de Cayenne, siégeant à Fort-de-France, au profit du Crédit

Source officielle

Page 71 sur 373

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Créations

CAYERE, Joseph, André, Patrice

SIREN 984496570Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/02/2024

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Radiations

CAYERE, Josiane, Anne-Marie, PERLIN

SIREN 334507480GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

20/06/2019

Voir →

Modifications diverses

SCI LA NOUVELLE CAYERE

SIREN 800225237GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

12/10/2018

Voir →

Créations

CAYERE, Josiane, Anne-Marie, PERLIN

SIREN 334507480GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

28/02/2018

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Procédures collectives

CAYERE, Gilles, Georges, Jean

SIREN 525065132TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/04/2017

Voir →

CC

civ1

613722efcd580146774036ec

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Bitool Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France siégeant à Cayenne (chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de Mme Jeanne Y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300196_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

l'infraction pour laquelle il est mis en cause puisqu'il était déjà domicilié en Guadeloupe et en poste au sein de la société Seris Airport Services, agence de Guadeloupe ; - avant son départ de Cayenne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04608_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04611_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04847_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2007806_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Carrère agissant pour le cabinet Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2601009_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2026, la société à responsabilité limitée NSPM a transmis au tribunal un courrier adressé au centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911109

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0900243 du 18 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

Source officielle
CA

Chambre Civile

67f0ba3cea6533065f551d2a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 08 /2025 N° RG 24/00139 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJLB Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00578

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Yannick Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 21 novembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03157_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Lor, représentant Mme C, et de Me Cado, substituant Me Carrère, représentant la commune J.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03158_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Lor, représentant Mme G épouse A et de Me Cado, substituant Me Carrère, représentant la commune J. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01129

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Un mémoire a été produit par le procureur général près la cour d'appel de Cayenne. Sur le rapport de M. Dary, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159186

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

d'annuler l'arrêt du 17 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 7 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024803150

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1001133 du 21 décembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne, statuant sur le fondement de l'article L

Source officielle
CA

Chambre Civile

66c4318b9b20f4eee56c04fb

Appel

12 août 2024

12 août 2024

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 110 /2024 N° RG 22/00554 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD4Z [U] [W] épouse [S] C/ S.A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00202

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 24 septembre 2012), que l'Établissement national des invalides

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

669b52fea3418ee2ae72d0fc

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DU 17 Juillet 2024 CONTESTATION HONORAIRES AVOCATS ORDONNANCE N° : 19/2024 N° RG 23/00391 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHDP

Source officielle
CA

Chambre Civile

6630896a031696000841342d

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 46 /2024 N° RG 22/00235 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBVW Syndic. de copro.

Source officielle