AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372297cd580146773fedb7
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 11 décembre 1992 par le président du tribunal de commerce de Cayenne, siégeant à Fort-de-France, au profit du Crédit
Source officiellePage 71 sur 373
CAYERE, Joseph, André, Patrice
21/02/2024
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CAYERE, Josiane, Anne-Marie, PERLIN
20/06/2019
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SCI LA NOUVELLE CAYERE
12/10/2018
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CAYERE, Josiane, Anne-Marie, PERLIN
28/02/2018
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CAYERE, Gilles, Georges, Jean
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/04/2017
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civ1
613722efcd580146774036ec
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Bitool Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France siégeant à Cayenne (chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de Mme Jeanne Y
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