Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Meaux

, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 mai 1997), statuant sur renvoi après cassation (CIV.III, 17 janvier 1996, B n° 12), que la société Européenne de blanchisserie hospitalière (EBH) a conclu avec le Centre

Y... et liquidé notamment le préjudice soumis à recours ; qu'il a débouté le Centre hospitalier de Lannemezan de sa demande en paiement des salaires et accessoires qu'il avait servis à M.

] s'interrogeait en effet sur la fiabilité d'éléments comptables découlant des bilans versés aux débats, dès lors que la galerie [...] fait partie du groupe [...], véritable nébuleuse financière au centre

condamné à payer à son ancien salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, qu'au terme de l'article 15 de la convention collective des cadres des centres

A l'issue, il n'a pas réintégré le centre de détention de [...], où il était incarcéré. 4.

moyennant rémunération, prend en charge une personne atteinte d'un handicap, est tenue d'une obligation de sécurité de résultat ; qu'il n'est pas contesté que l'association Les Papillons blancs est un centre

anticipée est impossible, sauf à rendre son auteur responsable de plein droit de ses conséquences dommageables ; qu'en l'espèce, le contrat devant être exécuté pendant la durée de fonctionnement du centre

pratique par le premier terme de cette alternative, à savoir une formation consistant : - d'une part, dans le suivi de la formation à la médiation inter-entreprises dispensée en France par le Centre

André X... faisait valoir que non seulement le médecin traitant attestait de l'absence de constatation d'une affection cardiaque mais, en outre, le médecin du travail et un centre d'hygiène appliquée ;

l'exploitation qui lui était imposé par le contrat d'apprentissage, ce qui avait pour effet d'interdire au maître d'apprentissage d'obtenir le remboursement des sommes par lui versées pour le compte du centre

des Trois Cailloux en décembre par la direction, alors qu'elle licencie Mlle X... en janvier ; qu'encore, Mlle X... a appris que Mme Y... sera nommée en qualité de responsable dans ledit magasin en centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre du logement des jeunes travailleurs, étudiants et

qui a constaté, par adoption des motifs des premiers juges, que la modification proposée était temporaire, et par ses motifs propres, qu'elle était rendue nécessaire par la destruction totale d'un centre

dirigé ; qu'il s'agit là d'une formalité substantielle ainsi que cela ressort de l'article 32 du nouveau Code de procédure civile ; qu'il ressort de l'acte d'appel que celui-ci a été dirigé contre Bati-Centre

de ce contrat, alors qu'elle n'a émis aucune critique pendant presque 2 années d'application du contrat et que la société n'a fait l'objet d'aucune observation particulière, tant des formateurs du centre

de cadre dans le réseau des Caisses d'épargne, une partie de l'indemnité transactionnelle sera reversée à la Caisse d'épargne d'Auvergne, le montant en étant déterminé par les services compétents du Centre

qu'ayant constaté que les actions exercées par l'exposante devant le tribunal administratif de Nice et devant le tribunal des affaires de sécurité sociale se fondaient sur les fautes distinctes du Centre