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11 319 résultats pour « Chaudet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407029_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C..., représenté par Me Chaumette, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01632

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y... a été engagé en qualité de chauffeur par la société Maury (la société) le 30 juin 2008, le contrat étant soumis à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00027

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Z..., engagé par la société transports Y... le 4 avril 2007 en qualité de chauffeur routier, a démissionné le 9 mars 2008 à effet au 1er avril 2008 ; qu'après saisine par le salarié de la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01685

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y..., engagé le 20 septembre 1994 par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (le Royaume-Uni) pour exercer les fonctions de « chauffeur-coursier-homme à tout faire » au sein du consulat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00401

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

A... a été engagé le 13 novembre 2000 par la société Transports Juvin en qualité de chauffeur livreur ; qu'il a démissionné le 8 janvier 2014, et a saisi la juridiction prud'homale ; que par jugement du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00417

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

S..., engagé le 4 avril 2011 en qualité de chauffeur livreur par la société Corbess, a été victime d'un accident du travail survenu le 25 mars 2013 ; qu'ayant été déclaré inapte à son poste par le médecin

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00001

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

T... engagé en qualité de chauffeur livreur préparateur à compter du 21 juin 2006 par la société Simone teinturerie de luxe, a été licencié pour faute grave le 16 avril 2015. 2.

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00957

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Chauvet, Maron, Déglise, Mmes Reygner, Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00512

Cassation

6 mars 2017

6 mars 2017

[D], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'Etat Algérien, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en qualité de chauffeur par

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soc

61372124cd580146773f14e5

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

X..., embauché le 3 juillet 1979 par la société Crédit mutuel de l'Artois en qualité de chauffeur, puis employé comme guichetier à compter du 15 février 1983, a été, après mise à pied conservatoire le

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soc

61372213cd580146773fa0ab

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

X..., chauffeur routier au service de la société des transports Drouin depuis le 11 juillet 1974 a, le 16 septembre 1980, été déclassé de son emploi pour celui de livreur ; que l'employeur a justifié cette

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comm

61372681cd580146774261a0

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05554), qu'ayant mis des pelles mécaniques avec chauffeur

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soc

6137265fcd580146774250f9

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

X... le 1er juillet 1992, en qualité de chauffeur-livreur, a été licencié pour fautes lourdes courant mai 1994; que des négligences dans la surveillance d'un véhicule ont notamment été invoquées;

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soc

6137227acd580146773fd7af

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X..., engagés respectivement les 23 juin 1974 et 1er mars 1985 en qualité de chauffeurs par la société Etablissements Sarrat, puis devenus (au mois de juillet 1987) les salariés de la société Locatrans

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6137227ccd580146773fd901

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

X..., engagé le 1er juin 1979 par la société Neveux en qualité de chauffeur, a été licencié le 4 mars 1992 ; Attendu que, pour fixer à la somme de 5 000 francs l'indemnité pour licenciement sans cause

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613722becd58014677400e4f

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

X..., salarié de la société Demianenko, a été licencié, en avril 1991, pour cause économique; qu'il a été réembauché le 1er mai 1991 dans les mêmes fonctions de chauffeur routier par la société Comery

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61372352cd580146774083ff

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

X... a été engagé le 17 juin 1987, en qualité de chauffeur poids lourds, par la société Transports Pariset ; que le 21 juin 1990, l'employeur l'avisait que n'étant pas reparu sur son lieu de travail à

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61372352cd5801467740848c

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

X... a été embauché le 30 octobre 1991 par la société Safter France en qualité de chauffeur routier ; qu'il a été licencié le 26 janvier 1993 pour absence injustifiée ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

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61372430cd58014677413592

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

X..., employé en qualité de chauffeur-receveur de car, par la société Compagnie des transports de l'Est, faisant valoir que les périodes d'attente incluses dans l'amplitude de la journée de travail devaient

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6137247acd58014677415d53

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

X... a, le 3 mars 1980, été engagé par le GIE Groupe Guilbert, en qualité de chauffeur-livreur ; que le médecin du Travail l'a, par un second avis du 2 mai 2000, déclaré inapte à ce poste, en proposant

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