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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372241cd580146773fb7de

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Anne-Marie Y..., née Z..., demeurant ..., "Chez l'Ogre",

Source officielle
CC

civ3

61372204cd580146773f9840

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM.

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b24

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, M. Pronier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613721d5cd580146773f7da5

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f87db

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff1fd

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff235

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd968

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Deville, Chemin, Boscheron, Toitot, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f553a

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, M. Boscheron, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f5a2e

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5bbb

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204061_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mmes et MM. les docteurs Laetitia A, Claude Charmasson, Hélène Chollet-Gondeleaud, Annelise Drai Perrier, Géraldine Pinto, Céline

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01625

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10740

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10740 F Pourvoi n° M 14-28.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c657

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- CL ARRÊT DU : 25 MARS 2008 (Rédacteur : Bruno CHOLLET, Conseiller) No de rôle : 07 / 04422 Christian Pierre X...

Source officielle
CC

civ3

61372130cd580146773f1b9c

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613722b5cd580146774006d6

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

X. ayant demandé le divorce, le juge aux affaires matrimoniales a dit que l'autorité parentale sur les deux enfants du couple serait exercée conjointement et leur résidence fixée chez Mme Marguerite Y.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f57e

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

avant le suicide; qu'Antonio Y... a été examiné à son arrivée dans le service par l'interne de garde, puis dans la matinée du 3 août 1989 par le professeur X..., chef de service, qui n'a pas relevé chez

Source officielle
CC

cr

6137269dcd5801467742710b

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

ans d'emprisonnement avec 2 ans de sursis avec mise à l'épreuve assorti de diverses obligations, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que, invité avec sa compagne et leur fille Oriane chez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92246

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2012, enregistrée sous le no 0822-11-01 ARRÊT DU 07 Avril 2015 APPELANTE : L'Association MENAGE SERVICE 35 bd Gustave Richard 49300 CHOLET

Source officielle

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