Jean-Christophe Y...

CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° D 23-20.358

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[H] [W] a reconnu le montant de sa dette, affirmant cependant qu'un paiement de 567 € effectué par la CAF ne figurait pas au décompte.

tend à considérer que les choix décisionnels peuvent être une cause directe du dommage subi par le patient, alors même qu'ils ne seraient pas nécessairement la cause immédiate du dommage ; Que c'est

. / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation partielle M.

maladie d'Ile-de-France (la caisse).

Christophe, décédé né le 26 Octobre 1993 à Bastia (20200) (20200) C/ Madame X...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

Christophe X... et Melle Alisia A... une maison d'habitation située à MEXIMIEUX, moyennant le versement d'un loyer mensuel révisable de 851, 00 euros.

Mars, 50000 Saint-Lô, en cassation de deux arrêts rendus les 11 février et 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile et sociale réunies), au profit : 1 / de la Caisse primaire

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ154 Prononcé en audience publique du 11/04/2025 par Monsieur Christophe

Christophe X..., domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., Fley, 71390 Buxy, défendeur à la cassation ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC), 119

c / SELARL BOUFFARD MANDON actuellement dénommée SELARL CHRISTOPHE MANDON Maître Pascale B...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Jean-Christophe, tout en désignant un expert chargé de préciser si les lésions de Z...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] Madame [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-Christophe LEGROS Pôle civil de proximité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 91-41.680 à 91-41.788 et 91-41.680 à 91-41.747 formé par la société Flandria, dont le siège est ...