et des sociétés qui ont succédé à cet organisme, a autorisé respectivement la société La Cinq, pour une durée de trois ans et la société Métropole (M6) pour une durée de deux ans, à diffuser sur les chaînes

RTB PHARMA à l'enseigne , qui entrepose et conserve, avec obligation de respecter la chaîne du froid, des produits pharmaceutiques et médicaments destinés à être livrés aux officines de pharmacies, a commandé

De l'année 2007 à 2012, l'association Banlieues du monde a exploité cette chaîne par l'intermédiaire de la société Bdm TV.

barreau de PARIS, toque : K 126 PARTIES INTERVENANTES SAS CSF [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] SAS CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] SAS CARREFOUR SUPPLY CHAIN

de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00394 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GROO ETRANGER : Mme [R] [G] née le 14 Février 1989 à [Localité 1] (CHINE

[H] À Mme [M] née le 22 Juin 1971 à [Localité 1] (CHINE) de nationalité Chinoise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

de lutte anti-fraude (Olaf) et une opération de contrôle des opérations de commerce extérieur ayant fait apparaître que ces produits avaient en réalité comme pays d'origine la République populaire de Chine

européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle, procédé à la retenue de manettes de jeux vidéo importées de Chine

imprimantes, a importé occasionnellement, en 2011 et 2012, des feuilles de papiers photographiques destinées à des impressions sur imprimantes domestiques, en provenance de la République populaire de Chine

de l'Etat belge estimé à la somme de 303 346 695 euros pour les années 2019 à 2023, mettant en cause le groupe hongkongais [2], importateur sur le marché européen de divers produits en provenance de Chine

l'Etat belge estimé à la somme de 303 346 695 euros pour les années 2019 à 2023, mettant en cause le groupe hongkongais [2] [5], importateur sur le marché européen de divers produits en provenance de Chine

GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de Madame [C], auditrice de justice, ENTRE Madame [B] [I] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] (CHINE

Jiang Y..., demeurant Fa Hua Zhen A..., n° 792, Lane 1, Room 401, Shanghai (Chine) ; M. et Mme Y... demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 juin 2000 par laquelle le consul général

Le 25 juin 2025, elle a déposé une demande de visa de retour auprès du Consulat général de France à Chengdu en Chine.

En septembre 2017, les autorités chinoises demandèrent à la Pologne son extradition vers la République populaire de Chine.

: Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Gonand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Wuhan (Chine

et d'y développer de nouvelles productions tandis que la nouvelle stratégie du groupe affichée dès le 29 août 2006 devant le comité d'entreprise était d'affirmer que, sans implantation du groupe en Chine

La chaine télévision ARTE a payé 92.000 euros pour exploiter le film et Film REPUBLIC devait percevoir 65% de cette somme soit 59.800 euros, mais le Film ayant cumulé moins de recettes que prévu, BURGOS