Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et d'abus de confiance

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 mars 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

mensuelle pour la TVA de novembre 2008, par la souscription de déclarations minorées pour la période du 1er octobre 2007 au 30 octobre 2008 et décembre 2008, le montant des droits éludés s'élevant à la

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Y... ne lui avait remis qu'une seule fois des tickets et un ou deux seulement, la cour d'appel a dénaturé le sens et la portée de la déclaration de Mme Z... qui s'est bornée à déclarer : "Je pense qu'il

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé de [Localité 3] en raison de comportements décalés, d’une logorrhée, d’une tachypsychie et de

d'appel, la société exposante, pour justifier l'exacte correspondance entre les reportings et les factures d'indemnités kilométriques établis par l'Association des utilisateurs de véhicules et les déclarations

d'appel, le greffier en avise l'avocat de l'appelant afin que celui-ci procède par voie de signification de la déclaration d'appel.

l'article 314-1 nouveau du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Z... coupable d'abus de confiance