CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

129 598 résultats pour « Cotto »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372301cd5801467740443e

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

pension globale pour évaluer la pension bancaire, n'est pas celle effectivement versée par la sécurité sociale, mais celle qui aurait été perçue sur la base des seules annuités ayant fait l'objet de cotisations

Source officielle

Page 71 sur 6480

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 521 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CottonTail Logiciels

SIREN 933123929Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

QUALITY COTTON

SIREN 535214977Greffe du Tribunal de Commerce de caen

07/07/2026

Voir →

Radiations

COTTON, Jerome, Marius, Alphonse, COTTON

SIREN 502303910Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Bonnet Cotton

SIREN 882473200Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NORMANDY COTTON

SIREN 517434213Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

02/07/2026

Voir →

CC

soc

613722c8cd580146774016b2

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

salariales des 2e trimestre 1990 et 1er trimestre 1991, et, de ce fait, l'application du droit commun, accordant un délai maximum de six mois entre la date de paiement des cotisations et la demande de

Source officielle
CC

soc

61372414cd58014677411fe4

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle effectué au sein de la SA Scop Isra, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00546

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Estimant que la relation de travail avait en réalité commencé dès le 1er février 1984, elle a saisi la juridiction prud'homale le 24 septembre 2014 de demandes de régularisation de cotisations sociales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00285

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

du paiement effectif, à l'Ocirp une certaine somme et à Malakoff Médéric retraite Arrco une certaine somme, augmentée, pour les cotisations, des majorations de retard dont les modalités sont fixées par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300210

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

[B] à des travaux agricoles, que celui-ci réglait des factures de fournitures, les cotisations MSA et les cotisations d'assurances, qu'il avait remis son résultat comptable à la CER France se rapportant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200112

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

des cotisations qu'elles concernent.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200089

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il a formé le 1er janvier 2015 auprès du centre de formalités une déclaration de début d'activité en qualité d'ostéopathe libéral, puis sollicité l'exonération des cotisations et contributions sociales

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100053

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[V], avocat, au motif qu'il était redevable envers l'ordre et la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) de diverses cotisations. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200948

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Pour accueillir le recours du cotisant, le jugement, après avoir retenu la faute de l'IRCEC, en a déduit qu'elle était de nature à exonérer le cotisant du paiement de ses cotisations. 8.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03070

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

n'avoir prononcé ni l'annulation du renvoi de l'exposante devant la juridiction correctionnelle ni la cancellation des termes du dispositif de cette ordonnance par lesquels le renvoi a été ordonné (cote

Source officielle
CC

cr

S, en date du 26 janvier 2005, qui, dans l'information suiviec/Patrick Y

6079a8729ba5988459c4d54b

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile, par voie d'intervention, de la SCP Silvestri Baujet, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Cotex

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9682

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

des statuts des actes conclus au nom de la société n'est soumise à aucune condition de forme ; qu'en énonçant que l'acte du 7 août 1986 était dépourvu de toute forme probante au motif qu'il n'est pas coté

Source officielle
CC

soc

6137234fcd58014677408210

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cotton, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02301

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

C..., la société Calpi color et la société [...] des fins de la poursuite, du chef de déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer, et a débouté les parties

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00779

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

de Yohan D... en garde à vue en date du 2 avril 2012 coté (D 1004 à D 1005) dans la question n° 3 "que le nommé C...

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243af

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

(Pièce 7/4/11) ; - que le document coté 001070 est une lettre à en-tête Pechiney Trading Company, signée le 21 juillet 1998 par Michel Z..., avec mention "COPY TO : M. F.... C..."

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed55

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

4 annexe 5) ; que le rapport de présentation (cote 96 à 109 - annexe 5), en date du 14 novembre 2001, élaboré par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SA COLAS SUD OUEST venant aux droits de la société NOVELLOc/URSSAF AQUITAINE

5fca56827786af12f49f6318

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le 9 novembre 2015, l'Urssaf Aquitaine a adressé à la société Novello une lettre d'observations portant sur différents chefs de redressement et portant un redressement en cotisations de sécurité sociale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd967fd34aa9d5395b7628e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

en ce qui concerne les cotisations patronales qu'en ce qui concerne les cotisations salariales, - condamné solidairement, avec exécution provisoire, la SA SOPRA STERIA GROUP, la SASU SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE

Source officielle