son anxiété, qui ne peuvent se déduire de la seule exposition à un agent nocif et de l'existence d'un suivi médical postexposition ; qu'au cas présent, la société exposante faisait valoir que les défendeurs

Michel X..., demeurant ..., 2 / des Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1992 par le tribunal d'instance de Colombes, au profit de Mme Dominique Hebrard Minc, avocat à la cour d'appel de Paris, demeurant à Paris (16e), ..., défenderesse

X..., alors, selon le moyen, que selon l'article 42 du nouveau Code de procédure civile, la juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du domicile du défendeur ; qu'aux

Adresse 2], [Localité 5], 2°/ à Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], 3°/ à la société ODG Mobility, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],[Localité 6]t, défendeurs

le défaut de constitution d'un avocat domicilié dans le ressort du tribunal de grande instance de Rouen, s'il affectait la représentation de Mme X... devant les premiers juges, ne privait pas les défendeurs

Y... sans s'expliquer sur les contradictions et invraisemblances de ce témoignage telles que le demandeur les avait soulignées dans ses conclusions d'appel, qu'elle a dénaturé le témoignage de M.

À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR À L'OPPOSITION DE L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER représenté(e) par Maître [Y] [U] - [Adresse 2].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

N°37 Rôle n° 2026001950 Nous, [B] [W] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR

N°38 Rôle n° 2026002099 Nous, [B] [Q] Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR

, pris de la violation des articles 199 et 592 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et 55 de la Constitution ; Attendu que les demandeurs ne sauraient

Au soutien de ses prétentions, le demandeur fait valoir qu’il a recouru aux services de la société défenderesse afin de réparer une fuite dans son logement.

[P], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU

prévention, la cour d'appel s'est déterminée par la seule circonstance que l'action en justice engagée par Raymond X... et Annie-Claude X... ayant abouti au jugement du 23 mars 1995 condamnant le demandeur

cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société La Cure gourmande développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse

retraite prévoyance Carac, dont le siège est [...]                                             , 2°/ à Pôle emploi de Courbevoie, dont le siège est [...]                                      , défendeurs

rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Brice, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse

arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société de Transports NV Travacca, dont le siège est Kerkhofstraat 11, 8810 Roeselare, Runbeke (Belgique), défenderesse

contradiction que la cour d'appel, analysant des engagements qu'elle a estimés indépendants l'un de l'autre, s'est prononcée comme elle l'a fait ; Sur le cinquième moyen, en ce qu'il concerne les défendeurs