CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 368 résultats pour « DaRos »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601695_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C..., née le 12 janvier 2004, et M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601822_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de Mme B... A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601847_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Moreau Talbot, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602899_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603449_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Prelaud, substituant Me Bearnais, avocate de M. E.... L’avocate de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604080_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de Mme B... C... et M. D.... Considérant ce qui suit : Mme B... C..., née le 12 janvier 2001, et M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516609_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518686_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518708_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Fabre, avocate de Mme B... en sa présence assistée d’un interprète.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519528_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519573_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519625_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de Mme A....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520068_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521325_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lachaux, avocate de Mme B....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521353_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... A... est un ressortissant portugais né le 29 août 1999.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301107_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

remise aux autorités italiennes : - cet arrêté est entaché d'incompétence ; - il n'est pas démontré que les brochures d'information prévues par l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013, en langue dari

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504870_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Il en ressort également que ces brochures ont été remises à l'intéressé en langue dari, qu'il a déclaré comprendre mais ne pas savoir lire.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604444_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, avocate de Mme D..., assistée de Mme A..., interprète.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605009_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Benveniste, avocate de M. A..., assisté de Mme C..., interprète.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda81db84f2280d59f31b16

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

] 1954 à [Localité 1] (SUISSE) [Adresse 3] [Adresse 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD

Source officielle

Page 71 sur 369

← PrécédentSuivant →