Codes de loi français

LEGIARTI000027729516

Contribuer au développement économique en prenant en charge une partie du risque résultant des crédits accordés aux petites et moyennes entreprises. 3.

Article 223 a-II-1/10

redressement est celle spécifiée au sous-paragraphe .2.3.2 multipliée par le rapport 15/arc, ce dernier étant exprimé en degrés ; 2.3.2. l'aire sous-tendue par la courbe des bras de levier de redressement, mesurée à partir de l'angle d'équilibre jusqu'au plus petit

Article 244 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58

Ce même taux est porté respectivement à 35 % pour les moyennes entreprises et à 40 % pour les petites entreprises pour les dépenses mentionnées audit k exposées dans des exploitations situées sur le territoire de la collectivité de Corse.

Article ANNEXE 15

SAINT-ANDRÉ, BRAS-PANON ET SAINT-BENOIT (DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION) Quartiers La Cressonnière, Quartier Rive Droite Descriptif du périmètre est Secteur 1 : Saint-André nord Bois Rouge, L'Etang - Cambuston, Petit Bazar A la pointe

Article 24

Le plus petit des deux nombres de trimestres résultant des dispositions des 1° et 2° est pris en considération.

Article Annexe IV

applicables au brevet de second mécanicien 3 000 kW en tenant compte des conditions mentionnées aux (5) et (7) Brevet de second mécanicien 3 000 kW Avant le 1er septembre 2020 (1) Les titulaires d'un brevet de patron de petite

Article (90 à 91)

D 116 D 132 SAINT-CHERON Extrémité SERMAISE 91 D 116 Extrémité SERMAISE D 836 DOURDAN 91 D 116D D 97 OLLAINVILLE D 116 BRUYERES-LE-CHATEL 91 D 31 D 26 VERT-LE-PETIT

LEGIARTI000043050815

structures membres de l'intégration. (9) La détermination de la valeur des terrains relève exclusivement de la responsabilité de l'entreprise. (10) Notamment par sondage des comptes 6022-" Fournitures consommables ", 6063-" Fourniture d'entretien et de petit

Article 85-1

Le plus petit des deux nombres de trimestres résultant des dispositions du 1° et du 2° ci-dessus est pris en considération.

Article Annexe I

Primaire surfaceur" désigne tout revêtement destiné à être appliqué avant la couche de finition pour assurer la résistance à la corrosion et l'adhérence de la couche de finition ; il permet également d'obtenir une surface uniforme en rebouchant les petites

Article 13

Le plus petit des deux nombres de trimestres résultant des dispositions du 1° et du 2° ci-dessus est pris en considération.

LEGIARTI000022449911

BASSIN NATURE DE CONCESSION COMMUNE SITE NOM DE L'INSTALLATION Petite Rosselle Saint Charles Nord Piézomètres Aniche Douai Rivage Gavant PZCI Somain Usine d'agglomération de Somain PZC4 PZC5

Article Annexe B

Les perspectives relativement modérées d'inflation faciliteront cet effort de maîtrise malgré une dynamique démographique susceptible d'accroître tendanciellement les dépenses, notamment sur la petite enfance.

Article Annexe II

partie, E569 en partie, E570 en partie E571 en partie, E572 en partie, E573 en partie, E 575 en partie Bas-Rhin (67) Maison forestière de Kempel Haegen Section 16, parcelle 9, dans la limite d'un usage normal du bien Maison ouvrière du Petit

LEGIARTI000049355013

Toutefois, dans le cas où l'unité urbaine pôle du bassin de vie compte plus de 30 000 habitants, celui-ci est découpé en unités plus petites, le canton-ou-ville (appelé également pseudo-canton).

Article 1

Centre de formation en techniques de télécommunication (CFTT) IV Cuisinier gestionnaire de collectivités 334 t 5 ans Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) IV Assistant en gestion des petites

Article 1

vêtement 242s 5 ans Académie internationale de coupe de Paris (AICP) III Chef d'équipe de maintenance en aérostructure 254r 5 ans Ministère de la défense ― Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) III Entrepreneur de petite

Article 40

Lorsque le bénéficiaire du transfert est un descendant remplissant les conditions de ressources mais pour lequel le logement est inadapté à la taille du ménage, l'organisme bailleur peut proposer un relogement dans un logement plus petit pour lequel l'intéressé

Article ANNEXE

Dans une petite structure, il (elle) reporte directement au dirigeant de l'entreprise.