dépassement sans précaution alors que le ralentissement du véhicule qui le précédait lui imposait de ralentir son allure, pour s'assurer que sa manoeuvre de dépassement pouvait être entreprise sans danger

de Marie X..., sa mère, proportionné à la gravité de l'atteinte en sorte qu'il ne pouvait être responsable pénalement ; " 2) alors que n'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger

sécurité permettait d'entrer dans le silo sans, en même temps, prohiber la mise en marche de la vis racleuse et en ce qu'il ne pouvait méconnaître qu'une telle possibilité mettrait à l'évidence en danger

préalablement percuté à vide et ce à deux reprises selon l'accusé ; que le caractère délibéré d'un tir nécessairement dangereux doit donc être retenu à l'encontre de l'accusé ; que le délit de mise en danger

entrainé la mort sans intention de la donner, coups ou violences volontaires à enfant aggravés, attentats à la pudeur aggravés, la seconde à cinq ans d'emprisonnement pour non assistance à personne en danger

à prendre toutes mesures disciplinaires à sa bonne marche; que la centrale à béton qui avait été livrée sur le chantier par la société Bouygues au GIE qui lui en avait passé commande, présentait un danger

traité de la Communauté européenne ; qu'en effet, si tout produit légalement fabriqué et commercialisé dans un état membre doit pouvoir circuler librement dans les autres états membres sauf en cas de danger

Trafos 58 et Trafos 52 ; que le prévenu ne pouvait pas ne pas avoir conscience du risque pouvant résulter du mélange des deux produits ; qu'il lui appartenait de vérifier que le mélange était sans danger

et non plusieurs, et que celui-ci était en train d'enjamber le grillage pour quitter la propriété et se dirigeait vers l'extérieur, lorsqu'il avait tiré le premier coup de feu ; que, dès lors, tout danger

sur les lieux en application de cet arrêté, alors que cette mission de surveillance avait notamment pour objet de prévenir les accidents, que deux incidents survenus auparavant avaient confirmé le danger

chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 10 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Simon Z... des chefs de violences mortelles et non-assistance à personne en danger

ce, sans avoir préalablement contrôlé l'échafaudage qu'il savait indispensable pour cette peinture ; que le fait, pour un chef de chantier, d'envoyer son fils de 19 ans pour signaler aux ouvriers le danger

et du rapport de la commission consultative départementale de la protection civile qui a émis un avis le 28 novembre 1991, que le local a été aménagé et comporte désormais une salle de banquet et de danse

Ortelli, président directeur général de la société chargée de la démolition qui a reconnu qu'il n'y avait aucun danger imminent et que c'était l'intérieur du pavillon Dubuc qui était dégradé ; "par

d'adaptation" dispose que tous les délits non intentionnels réprimés par des textes antérieurs à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal demeurent constitués en cas d'imprudence, de négligence ou de mise en danger

commise par Gilles X... réside dans le fait de n'avoir pas pris les mesures nécessaires à l'époque pour y remédier (en changeant le revêtement par exemple), alors qu'il avait été averti clairement du danger

pénal, 173, 183, 186, 184, 197, 198, 199, 200, 207, 216, 217, 575-6 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de non-assistance à personne en danger

une presse-plieuse pour lui donner la forme désirée, puis à la retirer après avoir actionné la pédale ; que le fonctionnement de la machine en cause était particulièrement simple à défaut d'être sans danger