paiement des indemnités de rupture et dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 octobre 1998) de l'avoir déboutée

condamner la société JCM à lui verser diverses indemnités pour rupture sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir débouté

X... fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir la condamnation de l'assureur à lui payer une somme de 1 809,83 euros ; Mais attendu que c'est dans l'exercice

liquidateur), a fait assigner la société SFR aux fins de liquidation de l'astreinte ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à liquidation de l'astreinte et de l'avoir débouté

Y... fait grief à l'ordonnance de l'avoir débouté de sa demande tendant au remboursement de la somme de 2000 euros versée à titre d'honoraires à Mme X..., avocat ; Mais attendu que sous le couvert de

présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse et de la MAAF ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme [Q] fait grief à l'arrêt de la débouter

présent arrêt Moyens produits par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour la société Clodeleva PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté

La victime fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'a pas été victime d'un accident du travail le 17 novembre 2015 et de le débouter en conséquence de ses demandes. Réponse de la Cour 5.

L'établissement public fait grief à l'arrêt de le débouter de son recours. Réponse de la Cour 4.

922,84 euros à compter du 13 avril 2016 en règlement du solde d'un prêt immobilier souscrit à leur nom auprès de cet établissement financier selon une offre préalable acceptée le 13 juin 2015'; qui a débouté

Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée (ci-après dénommée GMM).

[Y] [I] a saisi le conseil des prud'hommes qui, par jugement rendu le 17 novembre 2016, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande d'inscription sur la liste électorale de la

Kara X..., embauché le ler janvier 1981 par la société Somonet en qualité d'ouvrier nettoyeur, a été licencié le 10 janvier 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande d'inscription sur la liste électorale de la

déclaration de pourvoi contenait un moyen sommaire ; que la fin de non-recevoir ne peut en conséquence être accueillie ; Sur le moyen unique : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée

Y... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il aurait pu apporter des preuves de ses affirmations si la crainte de licenciements n'avait empêché les salariés

saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes liées à la rupture de son contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 26 novembre 1997) de l'avoir débouté

payés pour un temps complet, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 13 janvier 2000) de les avoir déboutés

contrepartie pécuniaire d'une clause de non-concurrence, en application de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté