de COLMAR, en date du 27 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Françoise X..., épouse Y... , du chef d'homicide involontaire, non assistance à personne en péril, délaissement

dont 1 an avec sursis et a décerné mandat d'arrêt à son encontre, puis sans objet l'appel formé contre le jugement du 9 juillet 1998 ; " aux motifs que le jugement par défaut du 18 novembre 1997 a

Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

une dissimulation de nature à entraîné le report du point de départ du délai de prescription le fait qu'une prestation soit facturée sans contrepartie ; qu'en conséquence, en retardant le point de départ

une association ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 1315 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379, 408 et 418 du Code pénal, 198, 216, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

d'obtention d'une autorisation préalable, laquelle n'est soumise à aucune forme particulière ; qu'en se fondant sur le défaut de mention expresse du projet d'affouillement sur les demandes de permis de

du compte de cette société, un chèque, émis au bénéfice d'un tiers, n'avait pas été payé au moment de sa présentation, postérieurement à l'arrêté du compte et que le préjudice de la société, tireur, devait

détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 148, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de lignage n'avait, en revanche, joué aucun rôle causal ; que la cour d'appel devait en déduire qu'il n'avait eu connaissance de la cause des avaries qu'à la date du rapport d'expertise du 14 janvier

conduire pendant 3 mois et à 2 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 410, 411, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 septembre 1999, qui l'a renvoyé devant

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 145 à 151 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 373 ancien du Code pénal, 226-10 du Code pénal, 40, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 272-1 et L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, 405 du Code pénal, 6, 8, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

10, L. 480-4, R. 443-7, R. 443-8-3, R. 443-2, R. 443-4, R. 443-8, R. 444-2, R. 444-3 du code de l'urbanisme, L. 40-5 de la loi du 22 juillet 1987, des articles 8 et 593 du code de procédure pénale, défaut

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575 alinéa 2,3 , du Code de procédure pénale, 314-1 et suivants du Code pénal, des articles 6, 8, 593 du Code de procédure pénale, défaut

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré François X... coupable du délit douanier qualifié d'exportation sans déclaration de marchandises