la société Sinco fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 juin 2005) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir condamner la SCP d'avoir à lui payer la somme de 6 000 000 de francs déposée

Le moyen, pris de la violation des articles 593 et 600 du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a omis de répondre au mémoire déposé par M.

Le 15 février 2019, il a déposé au greffe de la cour d'appel une requête, adressée au premier président de celle-ci, en récusation du magistrat présidant la chambre à laquelle l'affaire a été

borne à reproduire intégralement le réquisitoire du procureur général et ne peut, dès lors, être considéré avoir, même implicitement, répondu, fût-ce pour le rejeter, au mémoire de la partie civile déposé

pourvoi doit être déclaré irrecevable ; Sur le second pourvoi ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Henriette X... ayant déposé

Z... une certaine somme d'argent sans donner aucun motif à l'appui de cette condamnation, d'autre part, d'avoir déclaré irrecevables les conclusions qu'ils avaient déposées sans inviter les parties à formuler

La société a refusé de prendre en compte la liste déposée par la fédération CGT. 2.

attaqué en ce que la chambre de l'instruction n'a pas, pour justifier le caractère raisonnable de la durée de la détention provisoire, répondu aux articulations essentielles du mémoire régulièrement déposé

22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

[T], expert, a déposé son rapport définitif.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

[U] [C], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [C] épouse [Z], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour

raison de sa minorité" ; "alors que tous les témoins acquis aux débats doivent être entendus sous la foi du serment ; qu'il s'agit d'une règle d'ordre public ; que si, selon l'article 335, 7 , "les dépositions

banque qui faisait ressortir une prévision de baisse substantielle de l'euro par rapport au franc suisse (passant de 1,57 à 1,38 entre 2008 et 2010, soit une baisse de 12 %), et d'autre part, sur la déposition

au greffe le 6 août 2015 figure un arrêté de la commune du Castellet (pièce 6) refusant la demande de permis de construire 14 abris à chevaux qu'il avait déposée le 5 mai 2014, décision contre laquelle