LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 37 de la convention d'entreprise "Carrefour" ; Attendu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, la SAS Carrefour Hypermarchés demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, la société par actions simplifiée Carrefour Proximité France demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la commune de Porcelette de procéder à la mise en accessibilité des feux piétons de type R12 du carrefour

COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2014 Dossier : 13/01301 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Société CARREFOUR

Il demandait également, en sus d'une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR d'Angers Grand Maine, à

Elle demandait également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation

Il demandait également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation

Il demandait également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation

Elle demandait également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation

Il demandait également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation

Elle demandait également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation

Il demandait également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation

Elle demandait également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation

Elle demandait également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation

La SA Carrefour a également considéré que son salarié travaillait 46H par semaine.

siège est ..., 2 / Mme Monique X..., demeurant ..., entrée E, 06200 Nice, en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Nice, au profit : 1 / de la société Carrefour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la SAS Immobilière Carrefour, représentée par la société Eif, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations

Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, la société Carrefour Supply Chain a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

La société Carrefour Hypermarchés a présenté au service une réclamation préalable en date du 26 décembre 2018.