Faucher, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mme Béraudo, Mlle Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Faucher, Mmes Beraudo, Marie, M. LaurentAtthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Faucher, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Faucher, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mlle Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Nous, Noria FAUCHERIE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation du premier président, PROCEDURE Vu la procédure suivie contre Monsieur [F] [R], né le 24 octobre