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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721a4cd580146773f58c2

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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CC

civ3

613722c9cd58014677401718

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00540

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[T] [N], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Pièces et services ouest Bretagne, ont formé le pourvoi n° G 21-22.493 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00453

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[Y] [B], liquidateur judiciaire, ont formé le pourvoi n° N 24-15.287 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige les opposant : 1°/ à la

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422775

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8a8

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 10 août 1995, qui, sur le seul appel des parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu rendue dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00025

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

LJ..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° B 19-15.717 contre l'arrêt rendu le 26 février 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Eiffage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100549

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

I..., épouse D..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° S 19-13.132 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402bfa

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Tahiti, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100494

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2025 Mme [U] [N], épouse [D], domiciliée [Adresse 1], a formé

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0d3

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e5f

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

signifiées les 12 mars 2003, étant observé d'ailleurs que la société Atlantic s'est attachée à longueur d'écritures à tenter de démontrer que son brevet était nouveau, ce qui fait ressortir de plus fort

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00528

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Par lettre du 11 mai 2020, la société Mi-Gso a « annulé » le contrat de travail du salarié en invoquant la crise de la Covid-19 comme cas de force majeure. 4.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01446

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01341

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

___________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 OCTOBRE 2021 Mme [W] [S], partie civile, a formé

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comm

613723fdcd58014677410cee

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

X... et la société Pixel font grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Pixel à verser au crédit du compte courant d'actionnaire de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e12

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

Marc et Philippe X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande dirigée contre la société Former alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des énonciations de l'arrêt et du jugement entrepris que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00224

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

GL..., domicilié [...] , ont formé respectivement les pourvois n° C 18-20.889 à F 18-20.892 et G 18-20.894 à U 18-20.904 contre quinze arrêts rendus le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00395

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

dans un délai maximal de trente jours à compter de notification de la mise en œuvre de la garantie de passif pour former opposition ; qu'en décidant que les consorts W... n'avaient pas valablement formé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00265

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

, l'expert a retenu que le ratio rendez-vous Clarté/formation était de 65/60 pour estimer que ODA a perdu l'opportunité de tenir 11 formations ; que chaque formation, d'un coût unitaire de 480 €, devant

Source officielle