CATHALA, président Arrêt n° 1866 FS-D Pourvois n° N 17-21.009 et P 17-21.010 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10270 F Pourvoi n° K 19-23.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1207 F-D Pourvoi n° Z 17-10.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1502 F-D Pourvoi n° V 18-15.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

CATHALA, président Décision n° 11100 F Pourvois n° D 19-12.982 E 19-12.983 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10600 F Pourvoi n° F 18-17.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 548 F-D Pourvoi n° S 19-26.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 893 F-D Pourvoi n° T 18-22.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Anne, France, Marie, Véronique Z... épouse A...

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Securitas France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

A la fin des années 1990, le groupe [Localité 13] était encore le numéro 2 du transport de messagerie en France.

BTSG, Société SFAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [P] demeurant 11

MINUTE N° : 25/ DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02192 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNHS AFFAIRE : [I] / [P] divorcée [I] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR

Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M.

[Y] a exercé des mandats auprès du comité d'entreprise, au niveau national et de défenseur syndical auprès du Conseil de Prud'hommes en 2002.

A compter du 1er mars 2018, la société Kapena France a changé sa dénomination sociale pour Kartrade.

Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M.

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

SOMMER, président Arrêt n° 636 FS-D Pourvoi n° H 22-16.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________