relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Sorevi et Kriter Brut de Brut par la société Castel Frères

Grosset et ceux du frère de M.

viol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

André Z..., viticulteur, est titulaire de la marque dénominative "Z...", déposée le 16 août 1990 sous le n° 16 10 518, et de la marque complexe représentant la demeure familiale associée au nom de Z...

FREIRE, avocat de Monsieur [F] [V] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : Monsieur [F] [V] a reçu notification le 25 mars 2026 d'un arrêté préfectoral du même jour lui faisant obligation

D... et son assureur, la compagnie AGF en réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir réduit de moitié l'indemnisation des mère, frères et soeurs de M.

l'arrêt n'est pas légalement motivé ; "alors, d'autre part, que X... faisait valoir qu'il était prêt à accepter un contrôle judiciaire très strict, supposant son éloignement de son épouse, et que son frère

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mécanique générale et rectification Degout frères

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande et déclaré la procédure de redressement régulière, alors, selon le moyen : 1 / que le mandat donné par ses frères et soeurs à M.

deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande et déclaré la procédure de redressement régulière, alors, selon le moyen : 1 / que le mandat donné par ses frères

deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande et déclaré la procédure de redressement régulière, alors, selon le moyen : 1 / que le mandat donné par ses frères

deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande et déclaré la procédure de redressement régulière, alors, selon le moyen : 1 / que le mandat donné par ses frères

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande et déclaré la procédure de redressement régulière, alors, selon le moyen : 1 / que le mandat donné par ses frères et soeurs à M.

dommages-intérêts ; Attendu que le Conservatoire du littoral fait grief à l'arrêt de dire que Mme X... est propriétaire, par voie d'usucapion, du terrain d'assiette de la construction édifiée tant par son frère

Jacques X..., héritier de son frère Roger, n'avait pas qualité pour soulever cette nullité, l'arrêt attaqué a violé l'article 1304 du Code civil ; Mais attendu que M.

Chapelle-Saint-Luc et constaté la régularité de sa candidature aux élections prévues en février 1993, alors, selon le moyen, d'une part, que sont éligibles, à l'exception des conjoints, ascendants, descendants, frères

indivis avec sa soeur, Mme Y..., de l'appartement pour l'occupation duquel une indemnité lui était réclamée par celle-ci ; qu'en accueillant la demande de cette dernière, malgré l'opposition de son frère

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mmes Y... et Z... font grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 14 mars 1994) d'avoir reconnu à leur frère