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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257acd5801467741e153

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e338

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c59

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419209

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

au Palais de Justice, à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419347

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

613724f3cd58014677419bda

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Justice, à PARIS, le vingt cinq novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0a8

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1a1

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1ea

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4b5

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4c1

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4c2

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7ca

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7cb

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e906

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea3a

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eab6

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Armand X

6137258ecd5801467741ebc4

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebd9

Cassation

23 novembre 1992

23 novembre 1992

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de Me BARBEY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecd6

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z... et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle

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