CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

195 167 résultats pour « Garrier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723a9cd5801467740ca79

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

X..., de nationalité française, par un officier de police judiciaire agissant en exécution d'instructions du procureur de la République de Toulouse, et après avoir été placée en garde à vue pour les nécessités

Source officielle

Page 71 sur 9759

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Créations

GARRIER, Camille, Martine, Jeanne

SIREN 883845208Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

02/06/2026

Voir →

Créations

DEHESA, Stéphanie-Claire, DEHESA-GARRIER

SIREN 101259562Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

26/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA GARRIERE

SIREN 840255194Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

06/02/2025

Voir →

Modifications diverses

Garrier, Frédéric Yannick

SIREN 901239152Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

08/12/2024

Voir →

Créations

GARRIER, Nathan, Pierre

SIREN 882788219Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

27/10/2024

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100677

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

clinique, le centre de scanner qui est tenu contractuellement envers cette clinique de garantir pour les patients de la clinique la permanence des soins et d'assurer, sous son contrôle, un planning de garde

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d497

Cassation

17 octobre 1994

17 octobre 1994

faire preuve et les témoins n'ayant pas relevé une violence directe de celui-ci sur le prévenu mais tout au plus un énervement et une opposition manifeste à une opération de contrôle d'identité et à une garde

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f985f

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

du "règlement" de "l'indemnité compensatrice" en s'interdisant "de démarcher directement ou indirectement la clientèle du portefeuille de l'agence de Cagnes-sur-Mer à partir de la notion de "client gardé

Source officielle
CC

soc

613722dbcd58014677402564

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

a implicitement mais nécessairement abrogé l'article 7 C alinéa 3 de la nomenclature générale des actes professionnels en tant qu'il disposait qu'en matière d'entente préalable, le silence gardé

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403cbf

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

d'appel à énoncer, d'abord, que les travaux de démolition de l'ancienne aciérie étaient confiés par Usinor à la société STI et, ensuite, que la preuve n'est pas rapportée que cette société avait la garde

Source officielle
CC

comm

613722fecd5801467740427d

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

circonstances dispensent la banque de respecter un préavis, que cette notification doit exprimer, sans la moindre équivoque, la volonté définitive de la banque, et ne peut résulter de simples mises en garde

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042a4

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

de la ZUP de la commune d'Ermont située à l'opposé du lieu d'exploitation du commerce exploité par la société Renard et que l'ouverture de la ligne C du RER, sans accroître aucunement le trafic de la gare

Source officielle
CC

civ2

613723e5cd5801467740f90a

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Y... responsable exclusif du dommage aux motifs qu'il avait la garde de l'échelle et aurait dû mettre en garde M. X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300156

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

la cour d'appel a jugé que les infiltrations au niveau des portes-fenêtres étaient imputables à « la responsabilité de l'entreprise Malenfant Construction » qui « a réalisé des seuils présentant une garde

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00126

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

dont est débiteur le créancier professionnel bénéficie à toute caution personne physique ; qu'en se fondant, pour écarter le moyen tiré d'un manquement de la banque à son devoir de mise en garde, sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01463

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ces dispositions visent à garantir l'assistance effective du mineur gardé à vue par un avocat, ainsi que le libre choix de l'avocat qui prodiguera cette assistance.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00955

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Il a saisi, le 22 octobre 2018, la chambre de l'instruction d'une requête en annulation du procès-verbal de sa dernière audition de garde à vue, de son enregistrement, ainsi que de tous les actes qui en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00077

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

salariés ayant participé à la grève qui s'est déroulée du 17 avril au 30 juin 2018 en leur versant le salaire dont ils ont été privés du fait de leur participation à la grève, ainsi que les primes de garderie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01459

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

C... prétend que ses droits de gardé à vue lui ont été notifiés alors qu'il était encore en état d'ébriété et que son droit à un procès équitable n'a pas été respecté ; que la cour relève que M.

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423709

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

. ; " aux motifs que toute personne à l'encontre de laquelle il existe des indices laissant présumer qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction, peut être placée en garde à vue par l'officier

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f8

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

installations associées qui sont difficilement programmables ; que, le 22 septembre 2000, le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du département du Gard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01271

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

[L] en garde à vue, lorsqu'elle constatait qu'en dépit d'un placement en garde à vue intervenu à 16h20, ce n'est qu'à 17h50, soit 1h30 après, que le procureur de la République en a été informé, la chambre

Source officielle
TCOM

Référés en délibéré

69e77669cdc6046d4703b4a2

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

La société BAR DE LA GARE n'est ni présente, ni représentée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00424

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

que l'accord d'entreprise du 16 avril 2007, relatif aux astreintes à domicile et aux gardes, prévoyait : - dans sa partie intitulée « Principes » que l'organisation d'astreintes et de gardes dépendait

Source officielle