[P] [W] gisant sur les rails, les jambes coupées par les roues du wagons.

Chabauty, rapporteur public ; - les observations de Me Gigant, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Suite à une perquisition du domicile de M.

L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE , Conseiller Monsieur Jean-Jacques GILLAND

Quant aux mesures de réduction, le préfet fait valoir à raison que les effets du bridage envisagé n’ont pas donné lieu à une analyse spécifique aux espèces gîtant dans le bois de Bouillancourt, notamment

  Gillan and Quinton v. United Kingdom (no. 4158/05) The applicants, Kevin Gillan and Pennie Quinton, are British nationals who were born in 1977 and 1971 respectively and live in London.

Monsieur [A] [S], demeurant 6 rue de la Paix - 28630 LE COUDRAY non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : [B] [C] assisté de Caroline GIMAT

responsabilité limitée de Benouet, l'exploitation agricole à responsabilité limitée du Sartres, le groupement d'exploitation agricole commun Fortin et Fils, l'exploitation agricole à responsabilité limitée de Gimat

marihuana to the Netherlands and Canada aboard the Lukas;          the shipment of about 120,000 kilograms of marihuana to Canada and the Azores aboard the Pacific Tide/Giant

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M. A..., non représenté. La ministre de l’éducation nationale n’était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Gardes, substituant Me Le Port, pour la société SAF Hélicoptères et les observations de Me Maras pour la société HBG France.

It follows that there has been an “interference” with the applicant’s rights under Article 8 and that that Article is thus applicable (see Gillan and Quinton v. the United Kingdom , no. 4158/05, § 64,

In the case of Gillan and Quinton v. the United Kingdom , The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas Bratza,

Ils sont représentés devant la Cour par M e Gigante, avocat à Rome. Le   gouvernement défendeur est représenté par ses agents successifs, respectivement MM. U. Leanza et I.M.

They are the parents of Mr Zurab Iriskhanov, who was born in 1980 and has not been seen since the evening of 19 June 2002 when he was abducted from his home, together with his younger brother, Gilani Iriskhanov

laissèrent tomber leurs armes, alors que l’on entendait le retentissement de quelques tirs de plus   ; T.Ö., qui était derrière ce groupe, vit M.T. chuter et tenta en vain de le redresser   ; gisant

V - - DH(99)424 37752/97 GELLI * 19/10/1999 31/01/2000 - 28594/95 GHIGNONI - - DH(99)104 41094/98 GIANNANGELI * 05/07/2001 05/10/2001 - 33789/96 GIGANTE E.

né le 18 Mai 1949 à LOURDES (65100) de nationalité française architecte Demeurant ... 32200 GIMONT représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP RASTOUL FONTANIER COMBAREL, avocats

[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS S.A MMA IARD gissant

Elle nous affirme qu'il a dégradé son portail que nous constatons gisant au sol près de l'individu en cause.

LA RÉSERVE A gissant par son cogérant en exercice, Monsieur L... W.... [...] [...]