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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
67f57bd4bbf04ef7857beea1
2 avril 2025
2 avril 2025
Premier président de la Cour d’appel de Versailles, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, selon ordonnance numéro 500/2024 du 19 décembre 2024, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielle1re Chambre B
60370e0c50a29da8a68c8517
18 juin 2015
18 juin 2015
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
61625588bfc8340a0e74b839
5 juin 2014
5 juin 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
61625c98d64a6b1f51487749
17 avril 2014
17 avril 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
61629878201c88caf8c4e22d
16 mai 2013
16 mai 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
615e0dfbc25a97f0381f5108
13 février 2014
13 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
615e0e18c25a97f0381f5222
20 novembre 2014
20 novembre 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
615e0e27c25a97f0381f52c7
20 février 2014
20 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
61609a4954c6ec55cf71011a
15 mai 2014
15 mai 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa2d
2 juillet 2012
2 juillet 2012
représentant légal 38/48 Rue Saint Bernard 57070 METZ Représentée par Me ZACHAYUS (avocat au barreau de METZ) DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Jean X... ... 57070 METZ Comparant et assisté par Me GROSJEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa30
2 juillet 2012
2 juillet 2012
avocat au barreau de METZ) DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : Madame Stéphanie X... ... 57070 METZ Représentée par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF (avocat au barreau de SARREGUEMINES), substituée par Me GROSJEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb92
24 septembre 2012
24 septembre 2012
par Me DUQUESNE THEOBALD (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Madame Laurence X... ... 57950 MONTIGNY LES METZ Représentée par Me PETIT (avocat au barreau de METZ), substitué par Me GROSJEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb4
24 septembre 2012
24 septembre 2012
substitué par Me DUQUESNE THEOBALD (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Madame Patricia X... ... 54310 HOMECOURT Représentée par Me PETIT (avocat au barreau de METZ), substitué par Me GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7J-KEUS du rôle général S.C.I. PERIGNATc/S.A
68e96dcb3ea43407b912155e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Copie électronique : - Me Christine BAUDON Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
B7J-KFO4 du rôle général S.A.R.L. AXO ARCHITECTUREc/S.A
68e96dcd3ea43407b91215d4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[E]) - Dossier RG 25/674 - Dossier RG 20/145 (minute n° 20/408) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
68e96dcf3ea43407b9121600
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GOURDOU & ASSOCIES Copies : - Consultant - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
Z5-W-B7J-KFYQ du rôle général S.A. MAAF ASSURANCESc/S.A
68e96dd13ea43407b9121678
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[M]) - Dossier RG 25/727 - Dossier RG 20/145 (minute n° 20/408) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
697b5ca8cdc6046d471b8eb2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a9536c57b6ad8729e4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Dossier RG n° 24/632 - Dossier RG n° 23/912 (minute n° 23/924) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JY7R du rôle général S.A.S. HEDONIAc/S.A
67882724c21c0e53e790d391
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[J]) - Dossier RG 24/972 - Dossier RG 23/922 (minute 24/43) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
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