[I] [Y] [Adresse 3] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Maryse PIPART, avocat au barreau de CAMBRAI S.A.S.U.

moyen reproche à l'arrêt attaqué, infirmatif de ces chefs, D'AVOIR prononcé l'annulation de l'acte authentique du 20 mars 2013 reçu par monsieur Jérôme E..., notaire associé de la F... , Rémy L..., Bernard

Bernard N..., domicilié [...] , 19°/ à Mme Michèle O..., domiciliée [...] , 20°/ à Mme Marie-Hélène P..., domiciliée [...] , [...], 21°/ à Mme Valérie Q..., domiciliée [...] , 22°/ à Mme Brigitte R

née le [...] à LA FERTE BERNARD de nationalité Française [...] [...] Monsieur Victor G... né le [...] à BOURGOIN-JALLIEU de nationalité Française [...

transférer la propriété, émanant du véritable propriétaire, acte dont il aurait ignoré le vice ; que les attestations de copropriétaires soit monsieur André B..., madame Francette C..., madame Nora D..., Bernard

DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arnaud PILLOIX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Jean-Bernard MICHEL, avocat au barreau de LYON

[L] et Madame [F] [I] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS (toque : L0069) Assistée du Cabinet MAGELLAN en la personne de Me Bernard

Représentés par l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG en la personne de Me Dominique OLIVIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0069) Assistés du Cabinet MAGELLAN en la personne de Me Bernard

Localité 2] Représentée par Monsieur [Z] [Y] (P.D.G.) et assistée par Me Mikaël LE DENMAT (avocat au barreau de BESANÇON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard

Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/10276 APPELANT SYNDICAT ALTER représenté par Monsieur [X] [S] en sa qualité de Président [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL

né le K... à SAINT-JUNIEN (87) ... 45400 SEMOY représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me Bernard F..., avocat au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR

GRENOBLE)- et par Me Laurent CLEMENT- CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène

Le Château 26230 GRIGNAN Représentée par Me Yann LE VIAVANT (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, Madame Hélène

GLENAT PRESSE ... 38240 MEYLAN représentée par Me Bernard GALLIZIA, avocat au barreau de GRENOBLE, 3o - EDIPLUS ... 94200 IVRY SUR SEINE représentée par la SCP AGUERA, avocats associés au barreau

Assistée de Maître Didier FAVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER EN PRÉSENCE DE Maître [E] [Y] Notaire associé de la SCP [Y] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-Hélène

Représenté par la SCP Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de la SELARL COSSET-COURTIN, avocats au barreau de LA CHARENTE INTIME ET APPELANT PAR APPEL INCIDENT :

Z... sur la pratique religieuse excessive de son époux et les conséquences dommageables en résultant sur la vie familiale ; Considérant que l'attestation de Bernard F... fait état des positions excessives

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19195 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/10737 APPELANTE Madame Hélène

Antoine XR..., dont le dernier domicile connu est ..., 6 / de Mme Hélène YI..., dont le dernier domicile connu est ..., 7 / de Mme Anita O..., demeurant ..., 8 / de M. XG...