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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206174_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 29 juillet 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01832_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304998_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision n° 2023/5990 du 14 septembre 2023 de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306448_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision n° 2023/8424 du 6 décembre 2023 de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308974_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 septembre 2023 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308105_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
enregistrée le 27 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal de réexaminer sa demande tendant au bénéfice de l'aide financière prévue par le décret du 28 décembre 2018 à destination des enfants d'anciens harkis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201912_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A B conteste le montant de l'indemnité de 5 000 euros attribué par la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201949_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A B conteste le montant de l'indemnité de 5 000 euros attribué par la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201950_20220830
30 août 2022
30 août 2022
enregistrée le 22 août 2022, Mme B A conteste le montant de l'indemnité de 5 000 euros attribué par la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielle1re chambre civile
6358cd8bc40aa805a7864b82
25 octobre 2022
25 octobre 2022
. ***** FAITS, PROCÉDURE, ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [M] [Z] est gérante de la SARL Haras de [Localité 4], titulaire d'un bail rural consenti le 30 novembre 2016 par la commune de [Localité
Source officielle3ème chambre
DTA_2502874_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 10 mars 2025 par laquelle le préfet de la Moselle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602711_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402773_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024 sous le n° 2402773, Mme E F épouse D, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielleRétention Administrative
69fc2cdfcdc6046d47e3ab9a
4 mai 2026
4 mai 2026
LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Hadi
Source officielleChambre 4-5
6274bad52799a9057d5dce33
5 mai 2022
5 mai 2022
[W] [R], de même que la demande reconventionnelle de la société Hard Rock Café Nice, M. [R] étant condamné aux dépens. M.
Source officielleChambre Prud'homale
6360c5303c369c7f74996d05
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[P] lequel a accompli son service dans l'armée française en qualité de harki et non pas au titre de la durée légale de service national.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
642fb623cece1704f57475aa
6 avril 2023
6 avril 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 04 janvier 2023 **** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte daté du 22 juillet 2015, la société Schwarzkopf a consenti à la société Exclusif Hair une avance de trésorerie d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92724
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Nous vous rappelons que vous êtes absent du haras depuis le 17 septembre 2010 sans interruption.
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007794020
30 mars 1990
30 mars 1990
le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que le ministre de l'agriculture et le fonds commun des haras
Source officielleChambre 03
69f28fa7cdc6046d4705b7af
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Guillaume DAUCHEL, [Adresse 2] et Me Isabelle SIMONNEAU, [Adresse 3] DEFENDEUR EURL PCS HADI
Source officiellePage 71 sur 421