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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af08
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Jean-Jacques X...a accepté la succession sous bénéfice d'inventaire.
Source officielleChambre 1-8
697268f0cdc6046d4751835e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
CABINET JEAN JACQUES CHAMPION C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge BERTHELOT Me Elie
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885da
21 avril 2006
21 avril 2006
Jacques X... prétend, à titre principal, que l'employeur suite à sa proposition de modification du contrat de travail n'a pas respecté le délai légal de réflexion.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e67c25a97f0381f5616
29 octobre 2013
29 octobre 2013
impartis au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle pour accomplir les actes de procédure, de sorte que Mme [Q] disposait d'un délai jusqu'au 21 septembre 2013 pour conclure.
Source officiellecr
époséec/Michel Y
61372592cd5801467741ee25
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Jacques, contre l'arrêt n° 213/92 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de
Source officielle8ème chambre
69eaa62acdc6046d47506caa
2 avril 2025
2 avril 2025
Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ead434cdc6046d47535e37
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jacques SULTAN, président, M. Bernard NEUVIALE, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielle8ème chambre
69ead7dbcdc6046d475398f9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
Source officielle8ème chambre
69f10c62cdc6046d47e2694e
15 avril 2026
15 avril 2026
Jacques SULTAN, président, M. Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
Source officielle8ème chambre
6a0c619acdc6046d473093d2
13 mai 2026
13 mai 2026
Jacques SULTAN, président, M. Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielle8ème chambre
69e9a29acdc6046d4736d833
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge prononcée publiquement par M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee5ccdc6046d474950cb
10 octobre 2025
10 octobre 2025
CONNAN Monsieur Louis MORIN GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [J] [A].
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302908_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
à la démolition de l'intégralité des constructions situées au 34-36 rue Jean-Jacques Rousseau, sur les parcelles cadastrées section A n°950, 951 et 952.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007874892
19 mai 1995
19 mai 1995
Jacques Y... demeurant B.P. 976 à Pointe-à-Pitre cédex (97177) ; M.
Source officielle8ème chambre
5fdd7987dc398a2565daba0b
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Jacques Bernard X... [...]
Source officiellecr
6137257acd5801467741e1b7
2 mai 1994
2 mai 1994
menée à l'encontre de la société SNDF ; "au motif adopté des premiers juges, que la prévenue étant poursuivie pour défaut total de déclaration, la vérification critiquée est sans incidence sur le délit
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e841
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Anne Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Eric Y...
Source officielleciv2
613720facd580146773eff41
8 juin 1989
8 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BIDEAUX Jacques Y... de la Commune de CORCELLE-MIESLOT (Doubs)
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e1a
2 janvier 2015
2 janvier 2015
régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 29. 12. 2014 DEBATS : A l'audience publique tenue le 02 Janvier 2015 par Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d3bacdc6046d47a7e128
23 avril 2026
23 avril 2026
FIXE à dix mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste prévue à l'article L.624-1 du Code de Commerce.
Source officiellePage 71 sur 919