Estimant avoir été irrégulièrement placé en chambre d'isolement et sous contention au centre hospitalier Jacques Monod de Flers, M.

Jacques X... la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.

Les bulletins de salaire produits font enfin apparaitre, au titre des mois de janvier à août 2016, un total de salaires de 10 402,70 euros.

C/ Jacques Y...

paiement de la somme de 289 137 893 francs CFP dès lors que le décompte général est devenu définitif le 27 avril 2012 en application des stipulations de l'article 12 du CCAG-PI de 1978 ; la société Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 5 novembre 1996, qui, pour importations réputées sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés à diverses amendes

Jacques Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Jeanine A..., épouse Y..., domiciliée chez Mme

Jacques Y... se libérera valablement de la somme de 1.600 entre les mains de Me Vincent Z..., es qualités de liquidateur de la SARL EQUIPCO ENERGIA ; AUX MOTIFS QUE Sur la recevabilité de l'action :

mandat électif à raison de la publication en juillet 2005 du numéro 23 du journal Cave Canem, et l'a condamné à une amende de 1 000 euros et, sur l'action civile, a condamné Laurent X... à verser à Jacques

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Pau, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1988, qui a relaxé Jacques X...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre des appels correctionnels, en date du 26 février 1987, qui, pour infractions au Code du travail, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et

la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu que les juges doivent statuer dans le dernier état des conclusions des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le mineur Jacques

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE JACQUES Y...

Jacques X... demeurant ... ; M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 5 juin 1992, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Jean-Jacques A..., Agence CIN, Villa Le Pigeonnier, Montée Pichou, l'ESTAQUE, à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, (

Jacques X..., demeurant ... le Vieux, - M.

Jacques Y..., demeurant "Le Pavillon" Saint-Frimbault, 77210 Roeze-sur-Sarthe, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de M.