F..., demeurant ... (15e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23

G. 07 / 01072 ----------------------- Jacques X...

Sur l'appel du jugement statuant sur les recours en garantie: Confirme le jugement déféré sur le recours de Jacques Y... à l'encontre de Miloud Z...

Jean-Jacques X... et la MACSF aux dépens, y compris les frais d'expertise. M. Jean-Jacques X... et la MACSF ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 22 avril 2008.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour M. Jacques X...

Henri et Jacques X..., tendant à être autorisée à céder le bail à leur fils ; que M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 mars 1996, qui, après désistement de la partie civile de la poursuite exercée contre lui du chef de dénonciation calomnieuse

l'audience publique du 28 avril 1998, où étaient présents : M.

Jacques X... à payer chacun une amende de 10 000 F ; Article 1er : La tierce opposition du SYNDICAT DES JUSTICIABLES et de M. Jacques X... est rejetée.

Jean-Jacques, Z...

consentement aux soins n'est pas présente.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Jacques Soanni et Cie, dont le siège est ... 4437 Soleuvre,

Jacques Y... ; que, le 23 septembre 1988, la SCI et M.

code de procédure civile ; - condamné Monsieur Jacques X... et Madame Rolande Y... épouse X... aux dépens.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME VEUVE Z... ET LES SIEURS JEAN-JACQUES ET ALAIN Z..., DEMEURANT A ORSAY ESSONNE ... LE SIEUR JACQUES Z...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour homicide involontaire et dépassement dangereux, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Z... afin qu'y soient inclus les montants des commissions préalablement facturées par ce dernier sous forme d'honoraires ; que Jacques X..., directeur des travaux de la SA Pin, a précisé que le montant

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour la société civile immobilière Saint Jacques Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la