Lorsque l'agent déféré devant la commission est un directeur ou un directeur comptable et financier d'un organisme local, l'audition du directeur général ou du directeur de la caisse nationale ou de l'agence centrale de la branche concernée, ou de son

Article 29

—

Les astronomes adjoints et les physiciens adjoints sont recrutés par voie de concours nationaux organisés par branche suivant les modalités ci-après.

LEGIARTI000045634931

—

ANNEXE L'épreuve obligatoire d'exercices physiques prévue pour les candidats concourant dans la branche de la surveillance, qui comporte quatre disciplines imposées, est organisée selon les modalités et les barèmes suivants. 1.

Article R2231-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 43

Code du travail

l'accord et : 1° Pour les accords de groupe, d'entreprise et d'établissement, par le représentant légal du groupe, de l'entreprise ou de l'établissement ou pour un accord interentreprises par les représentants légaux de celles-ci ; 2° Pour les accords de branche

Article L323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 65

Code de l'énergie

spécifiques au 1° ci-dessus ; 3° D'établir à demeure des canalisations souterraines, ou des supports pour conducteurs aériens, sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes ; 4° De couper les arbres et branches

Article Annexe au chapitre II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 89

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Bâtiments de France (décret n° 2012-229 du 16 février 2012) ; Techniciens d'art (décret n° 2012-230 du 16 février 2012) ; Adjoints techniques des administrations de l'Etat pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe et pour la branche

Article L6211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 96

Code du travail

A ce titre, elles peuvent faire l'objet de conventions d'objectifs et de moyens avec les opérateurs de compétences agissant pour le compte des branches adhérentes.

Article L422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 18

Code des assurances

Ce prélèvement est assis sur les primes ou cotisations des contrats d'assurance de biens qui garantissent les biens situés sur le territoire national et relevant des branches 3 à 9 de l'article R. 321-1, dans sa rédaction en vigueur à la date de publication

Article R111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 18

Code de la sécurité sociale

groupements d'intérêt économique ; 3° En ce qui concerne les régimes des professions libérales, la Caisse nationale d'assurance des professions libérales et la Caisse nationale des barreaux français ; 4° En ce qui concerne les régimes spéciaux à certaines branches

Article L162-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 41

Code de la sécurité sociale

honoraires, rémunérations et frais accessoires dus aux professionnels de santé par les assurés sociaux ; 2° Article L. 160-8 en tant qu'il concerne les frais couverts par l'assurance maladie et article L. 160-9-1 en tant qu'il concerne ceux couverts par la branche

Article L218-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 19

Code de l'environnement

plus de deux heures consécutives selon les horaires publiés doivent utiliser des combustibles marins dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,10 % en masse, exception faite des navires qui stoppent toutes les machines et utilisent le branchement

Article L3141-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 15

Code du travail

Si, en application d'une disposition légale, la durée du travail d'un salarié est décomptée à l'année, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir que les congés ouverts

Article L1142-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90

Code du travail

Le produit de cette pénalité est affecté à la branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale.

Article L247-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 72

Code de commerce

générales de cette société ou de la prise de contrôle d'une telle société ; 2° De ne pas, dans le même rapport, rendre compte de l'activité et des résultats de l'ensemble de la société, des filiales de la société et des sociétés qu'elle contrôle par branche

Article L214-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27

Code de l'éducation

Parallèlement, la région, après concertation avec les branches professionnelles et les organisations syndicales professionnelles des employeurs et des salariés concernés, procède au même classement.

Article R323-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 23

Code de l'énergie

Sauf en ce qui concerne les ouvrages de branchement de basse tension, l'opération d'enregistrement prévue au présent article est effectuée pour les ouvrages déjà en service, même en l'absence de travaux les concernant, au plus tard le 31 décembre 2013

Article Annexe 2

—

Code CPU 01542 Libellé CPU CPAM Meurthe-et-Moselle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESs juridique 830100517 FINESS géographiques 830000279 Etablissement CH JEAN

Article 1

—

324p 3 ans Institut juridique d'Aquitaine III Développeur d'applications multimédia 326t 5 ans Doranco Espace multimédia II Responsable projet packaging, conception et développement, développement durable 200n 5 ans Lycée Jean-Paul

Article Annexe IV

—

FRA000900059 LA PERSEVERANCE CN FRA000900470 BRESSAY BANK BL FRA000914390 VILLE DU CROTOY IV BL FRA000918507 LA LICORNE 5 DP FRA000924675 CAP SAINT-GEORGES BL FRA000924680 ANDRE LEDUC BL FRA000924826 MARIETTE LE ROCH II LO FRA000924832 JEAN

Article 1

—

établissements de santé suivants : NOM DE L'ÉTABLISSEMENT NUMÉRO FINESS Hôpital La Timone 13 078 329 3 Hôpital privé Clairval 13 078 405 1 Hôpital Saint-Joseph 13 078 565 2 Hôpital Côte de Nacre 14 000 020 9 Hôpital Jean

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