Henri XH..., Robert XC..., Roger XX..., Jacques F..., Claude O..., Jean-Pierre A..., Michel Z..., René XA..., André D..., Michel R..., Jean-Marc XG..., Henri P..., Michel XD..., Daniel X..., Bernard XZ

le Pré du Laye - 95620 PARMAIN APPELANTE Madame Nathalie X... épouse de Monsieur Michaùl A... 34, rue de l'Etache - 22440 PLOUFRAGAN Madame Valérie X... épouse de Monsieur Ludovic B... 69, rue Pierre Loti

Z... des chefs de faux en écriture publique, Jean-Paul Y... des chefs de faux et usage de faux en écriture publique et Jean-Pierre A... des chefs de faux, complicité de faux et usage de faux en écriture

Jean-Louis, Patrick XQ..., domicilié villa n° 76, Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 36 / de M.

barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DÉFENDERESSE : Madame [A] [X] épouse [Z] ès-qualités d'héritière de Madame [N] [E] veuve [X] et de Monsieur [G] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jean-louis

ayant son siège social [Adresse 11] [Adresse 11] Représenté par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assisté de Maître Jean-Louis POISSONNIER

LOUIS, avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 janvier 2013,

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 14 mars 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 25 AVRIL 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis

[Adresse 8] [Localité 12] n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

Jean-Pierre X... le 18 février 1998, Me S. était dans les délais de l'action en comblement de passif (article 180 de la loi 1985) X... 624-3 du code de commerce qui expirait le 14 mars 1998 ; que la fin

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Jean-Louis S..., demeurant ... (Val-de-Marne), 7 / de Mme Danielle C..., épouse S..., demeurant ... (Val-de-Marne), 8 / de M. Jean-Claude Q..., demeurant ...

Ils ont eu quatre enfants : Zoé, née le 21 mars 1994, Olga, née le 06 mai 1996, Louise, née le 07 avril 1998 et Ulysse, né le 13 juillet 2000.

APPELANTE SCI BEMA, dont le siège social est Boulevard Maréchal Joffre-Villa " Lo Bravo " Lotissement Paradisio-06310 BEAULIEU SUR MER représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Z..., demeurant lotissement Laurent, 65240 Arrau, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

- François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Vu le visa de Madame le Substitut Général

C/ SCCV BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRÉNÉES RG N : 01/00809 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Novembre deux mille deux, par Jean-Louis BRIGNOL,

Bernard Folcher, domicilié ès qualités audit siège, 22 / de la société Miroiterie Louis Blanc, société à responsabilité limitée dont le siège est 115, avenue Maréchal Foch, 34500 Béziers, 23 / de

Jean-Louis Q..., Marie-Hélène A..., Gilbert B..., Jean-Louis C..., Laurent C..., Marie Christine D...épouse E... Francis F... Marie Hélène A... Gilbert B... Isabelle G...épouse H...