CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3499
26 janvier 2006
La jeune fille fut par la suite portée disparue.
1ère CHAMBRE CIVILE
69600320cdc6046d47aaa901
8 janvier 2026
selon ses souvenirs Monsieur [D] aurait fait faire au défunt un chèque de 100.000 € qui s’est révélé sans provision, le conduisant à être interdit bancaire et ce dans le cadre d’un placement financier douteux
Cour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a82
22 juin 1998
Bulletin II n° 61) rappelant le principe du droit de la victime à la réparation intégrale du dommage qui lui a été causé, a censuré une décision qui, en invoquant l'incapacité de celle-ci à ressentir la douleur
Chambre Sociale
6688de8f676b73dd81b97476
5 juillet 2024
Améthystes, qui comptait néanmoins des résidents en situation de polyhandicap ; que le jour de l'accident du travail, à l'occasion d'une toilette effectuée sur l'un des patients, elle a été victime d'une douleur
1ère Chambre
65b35d0b1d7564000872dc9e
25 janvier 2024
après consolidation, s'il subsiste des souffrances permanentes, elles relèvent du déficit fonctionnel permanent qui a été fixé à 3 % dans le jugement en tenant compte, sur la base de l'expertise, des douleurs
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508904_20260105
5 janvier 2026
verser mensuellement une pension alimentaire ; - il ne justifie pas avoir acquitté des frais de crèche en 2025 ; - il perçoit une somme de 197 euros par mois au titre de la prestation d’accueil du jeune
- Etrangers - 15 jours
DTA_2510038_20250716
16 juillet 2025
situation particulièrement précaire, sans assez de nourriture pour être rassasiées et en promiscuité avec d'autres migrants et qu'elle n'a pas eu accès à un médecin alors qu'elle s'est plainte de douleurs
DTA_2507274_20250523
23 mai 2025
situation particulièrement précaires, sans assez de nourriture pour être rassasiées et en promiscuité avec d'autres migrants et qu'elle n'a pas eu accès à un médecin alors qu'elle s'est plainte de douleurs
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301789_20231207
7 décembre 2023
dans un café de Menton pour y regarder la retranscription du match de football France-Croatie ; - alors qu'elle s'apprêtait à prendre le train pour rentrer des incidents sont survenus entre des jeunes
DTA_2301791_20231208
8 décembre 2023
regarder la retranscription du match de football France-Croatie ; - alors qu'elle s'est jointe à la foule en liesse pour célébrer la victoire de la France, des incidents sont survenus entre des jeunes
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10076
15 janvier 2020
Il conteste qu'une action de formation ait été mise en place avec son tuteur initial ou le successeur de celui-ci, jeune et inexpérimenté en matière d'insertion professionnelle.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2201862_20230202
2 février 2023
Toutefois, l'arthrolyse n'a pas été réalisée en raison du risque d'échec important avec la possibilité d'apparition de douleurs.
ORTA_2508715_20251216
16 décembre 2025
souffre d’un liposarcome myxoïde poplité, pathologie incurable ayant développé des métastases à un stade avancé, pour laquelle elle a fait l’objet de plusieurs chimiothérapies et qui lui occasionne des douleurs
Sécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea3
18 juin 2013
Vers 10 heures en faisant la montée, j'ai ressenti une douleur au mollet gauche. J'ai mal quand je pose le pied à terre. Je suis rentrée chez moi et je n'ai pas pu repartir.
CHAMBRE SOCIALE B
6162c830b820aa60963d8442
31 octobre 2012
du directeur d'agence, autorisé une collaboratrice, en mission chez un client, à rester à son domicile en la dispensant de prendre une journée de congé ; qu'il est constant et non contesté que cette jeune
6253cda8bd3db21cbdd94089
26 juin 2018
intervention chirurgicale avec anesthésie générale et avec traitement antibiotique, avant d'être placé en fauteuil roulant pendant un mois puis être astreint à l'utilisation de cannes anglaises, que les douleurs
civ2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C200776
15 avril 2010
Une dame faisait de grands gestes, une autre dame était assise sur le sol, grimaçante de douleur.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
Il résulte de cette fiche de poste, que ses missions consistaient à " assister le personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes et maintenir en état de propreté les locaux
9ème Chambre
DTA_1915124_20251218
18 décembre 2025
E... a déclaré être atteint d’une scoliose « depuis son plus jeune âge » et est également atteint de la maladie de Scheuermann.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02871_20240412
12 avril 2024
A fait valoir que son épouse a éprouvé une douleur morale causée par la conscience de sa mort imminente.
Page 71 sur 145
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.