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2 886 résultats pour « Jeuge Doungue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3499

Admin. suprême

26 janvier 2006

26 janvier 2006

La jeune fille fut par la suite portée disparue.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69600320cdc6046d47aaa901

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

selon ses souvenirs Monsieur [D] aurait fait faire au défunt un chèque de 100.000 € qui s’est révélé sans provision, le conduisant à être interdit bancaire et ce dans le cadre d’un placement financier douteux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a82

Appel

22 juin 1998

22 juin 1998

Bulletin II n° 61) rappelant le principe du droit de la victime à la réparation intégrale du dommage qui lui a été causé, a censuré une décision qui, en invoquant l'incapacité de celle-ci à ressentir la douleur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de8f676b73dd81b97476

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Améthystes, qui comptait néanmoins des résidents en situation de polyhandicap ; que le jour de l'accident du travail, à l'occasion d'une toilette effectuée sur l'un des patients, elle a été victime d'une douleur

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b35d0b1d7564000872dc9e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

après consolidation, s'il subsiste des souffrances permanentes, elles relèvent du déficit fonctionnel permanent qui a été fixé à 3 % dans le jugement en tenant compte, sur la base de l'expertise, des douleurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508904_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

verser mensuellement une pension alimentaire ; - il ne justifie pas avoir acquitté des frais de crèche en 2025 ; - il perçoit une somme de 197 euros par mois au titre de la prestation d’accueil du jeune

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2510038_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

situation particulièrement précaire, sans assez de nourriture pour être rassasiées et en promiscuité avec d'autres migrants et qu'elle n'a pas eu accès à un médecin alors qu'elle s'est plainte de douleurs

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507274_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

situation particulièrement précaires, sans assez de nourriture pour être rassasiées et en promiscuité avec d'autres migrants et qu'elle n'a pas eu accès à un médecin alors qu'elle s'est plainte de douleurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301789_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

dans un café de Menton pour y regarder la retranscription du match de football France-Croatie ; - alors qu'elle s'apprêtait à prendre le train pour rentrer des incidents sont survenus entre des jeunes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301791_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

regarder la retranscription du match de football France-Croatie ; - alors qu'elle s'est jointe à la foule en liesse pour célébrer la victoire de la France, des incidents sont survenus entre des jeunes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10076

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il conteste qu'une action de formation ait été mise en place avec son tuteur initial ou le successeur de celui-ci, jeune et inexpérimenté en matière d'insertion professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2201862_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Toutefois, l'arthrolyse n'a pas été réalisée en raison du risque d'échec important avec la possibilité d'apparition de douleurs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508715_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

souffre d’un liposarcome myxoïde poplité, pathologie incurable ayant développé des métastases à un stade avancé, pour laquelle elle a fait l’objet de plusieurs chimiothérapies et qui lui occasionne des douleurs

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162a746f901d4f689722ea3

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Vers 10 heures en faisant la montée, j'ai ressenti une douleur au mollet gauche. J'ai mal quand je pose le pied à terre. Je suis rentrée chez moi et je n'ai pas pu repartir.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162c830b820aa60963d8442

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

du directeur d'agence, autorisé une collaboratrice, en mission chez un client, à rester à son domicile en la dispensant de prendre une journée de congé ; qu'il est constant et non contesté que cette jeune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94089

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

intervention chirurgicale avec anesthésie générale et avec traitement antibiotique, avant d'être placé en fauteuil roulant pendant un mois puis être astreint à l'utilisation de cannes anglaises, que les douleurs

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C200776

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

Une dame faisait de grands gestes, une autre dame était assise sur le sol, grimaçante de douleur.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00959_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Il résulte de cette fiche de poste, que ses missions consistaient à " assister le personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes et maintenir en état de propreté les locaux

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915124_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

E... a déclaré être atteint d’une scoliose « depuis son plus jeune âge » et est également atteint de la maladie de Scheuermann.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02871_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A fait valoir que son épouse a éprouvé une douleur morale causée par la conscience de sa mort imminente.

Source officielle

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