l'arrêt du 6 janvier 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir réformé le jugement du tribunal administratif de Nancy en date du 4 juin 1996 en tant qu'il reconnaissait à Mme Josée

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de la décision du 17 juin 2005 de l'UNIVERSITE PARIS III SORBONNE NOUVELLE refusant l'inscription de Mme MarieJosée

C F, retenu au centre de rétention de Paris, représenté par Me Joory, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2022 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il sera

Greffier : Mme Marie Josée BOYER, EXPOSÉ DU LITIGE Vu les faits de la cause et la procédure antérieure, exposés aux motifs du jugement entrepris du 27 mai 2005, auxquels la Cour se réfère expressément

B..., épouse de Monsieur Jones T..., à savoir : a) Monsieur Jones T..., veuf de Madame Joan B..., demeurant 6 A Trinity C... E...

. ; 6°) Madame Marie-Pierre, Yvonne, Noëlle Z..., épouse de Monsieur F..., Jean, Désiré FLORIT, demeurant 4, résidence de la Faisanderie, aux Clayes-sous-Bois (Yvelines) ; 7°) Madame Josée, Geneviève,

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat autonome des établissements MICHELIN, SAM, dont le siège est ZI, N° ..., Joue

. ; que, durant leur union, ils ont fait construire une maison à Joue-les-Tours ; qu'après le décès de Mme Z..., survenu en 1950, la communauté n'a pas été liquidée ; qu'en 1954, M. Samuel A...

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Antoine François C, demeurant ..., Mme Marie-Dominique D, demeurant ..., Mme Marie-Josée B, demeurant ..., M. Jean-François I, demeurant ..., Mme Mireille H, demeurant ... ; M.

Michel X et de Mme Marie-Josée Y, suspendu l'exécution de la décision du 25 novembre 2003 du maire de cette commune exerçant son droit de préemption sur un immeuble situé rue Joseph Anglade dans cette

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que, alors qu'elle a déjà été privée de la joie d'assister au mariage de son fils en France, elle risque en outre d'être privée de celle d'assister

A B, représenté par Me Jove Dejaiffe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 28 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Josée A, demeurant ..., Mlle

A..., représenté par Me Joie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à

Jorge X..., ayant élu domicile chez Me Pierre Y..., ... ; M.

TARDY INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Josée X...

Yves BLOT, Conseiller qui en a fait un rapport, assisté de Mme Marie Josée BOYER, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Jean Pierre SZYSZ, conseiller de la mise en état qui en a fait un rapport, assisté de Marie-Josée BOYER, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 21 octobre 2008 devant Jean Pierre SZYSZ conseiller qui en a fait un rapport, assisté de Marie-Josée