Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Cailleux,

D G D A, représenté par Me Lamarche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023, par lequel le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopez, pour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Cailleux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Activités Diverses N° RG : F 16/01876 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me France VALAY - VAN LAMBAART

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

INTIMEES AGENCE POUR LE FINANCEMENT ET LE PATRIMOINE DES PARTICULIERS - AFPP agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les observations de Me Jean, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche à l'effet de statuer sur les recours dirigés contre les décisions de refus d'entrée sur le territoire au titre de l'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche à l'effet de statuer sur les recours dirigés contre les décisions de refus d'entrée sur le territoire au titre de l'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche à l'effet de statuer sur les recours dirigés contre les décisions de refus d'entrée sur le territoire au titre de l'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche à l'effet de statuer sur les recours dirigés contre les décisions de refus d'entrée sur le territoire au titre de l'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Cailleux,

d'un arrêt rendu le 10 Mars 2015 par la Cour d'Appel de PARIS RG n° 12/00526 APPELANTE SAS SERFA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 325 921 278 00041 représentée par Me Eve LABALTE

C..., représenté par Me Lendom, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juillet 2020 ; 2°) d’annuler la décision du 6 octobre 2017 ; 3°) d’enjoindre à l’administration d’effacer

A B, représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a prolongé la mesure