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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
68e89647f14914fb075ebd47
9 octobre 2025
son représentant légal en exercice y domicilié es qualité [Adresse 3] [Localité 5] Représentée sur l'audience par Me Harald KNOEPFFLER substitué par Maitre Agier Marjorie, de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Pôle 1 - Chambre 5
64d721193f645ad96951bab8
11 août 2023
SOTTO [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant -représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assisté de par Me Virginie LACHAUT
6711facf7603bf88a1884879
17 octobre 2024
qualité dont le siège est situé au [Adresse 4] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Majorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Chambre commerciale
67875248fc8e837eda8a6170
14 janvier 2025
N° RG 20/00086 APPELANTE : Madame [W] [F] née le [Date naissance 4] 1938 de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Quatrième Chambre
67f95c670ea89248182a4bac
8 avril 2025
Madame [I] [D] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] (46) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Christophe PECH de LACLAUSE
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503400_20250602
2 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, le préfet des Pyrénées-Orientales représenté par Me Joubes, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause-Escale- Knoepffler-Huot-Piret-Joubes
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008042421
29 décembre 2000
suffit pas à établir qu'à la date à laquelle ils ont été opérés les licenciements n'étaient pas justifiés ; Considérant, d'autre part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la place de Mme Lachaud
Pôle 4 - Chambre 9
616355cfbf1fa7f870d29fca
8 septembre 2011
24 Mars 2010 -Tribunal paritaire des baux ruraux de FONTAINEBLEAU - RG n° 51-08-0001 APPELANT Monsieur [T] [G] [E] [Adresse 3] [Localité 8] assisté de Me Bernard MANDEVILLE de la SEP LACHAUD
Pôle 5 - Chambre 7
6163e58a578519f70b5eba91
1 juillet 2010
avril 2010 : - Madame [Y] [D] [W] épouse [C] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Emmanuel GOUESSE, avocat substituant Maître Caroline DIOT, avocates plaidant pour la SELARL PECH DE LACLAUSE
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1c
3 juin 2008
Celui de ses héritiers était que l'urne fut déposée dans le caveau que la famille D... possède au cimetière du Père Lachaise, le défunt étant cousin par alliance de cette famille par sa première épouse
6253cb17bd3db21cbdd8cd2f
22 octobre 2008
débattue et plaidée en audience publique, le 25 Septembre 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), et Annie CAUTRES-LACHAUD
Pôle 2 - Chambre 7
616243c91217cad6c01649f3
25 juin 2014
SA LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PAR ISIENNE (LOGIREP) - Société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe PECH DE LACLAUSE
civ3
613723e3cd5801467740f713
24 septembre 2002
Gérard Paules, demeurant 15, rue Lamarck, 75018 Paris, pris en sa qualité d'héritier de Marthe Lagarde, épouse Paules, décédée, 50 / de Mme Jeanne Dallet, épouse Lachaise, demeurant 3, Promenade du
6ème Chambre
DTA_2101119_20230221
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2021, le CCAS de Perpignan, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes
3ème chambre
DTA_2403392_20260410
10 avril 2026
Regnier-Debelut, représentée par Me Pech De Laclause, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 5 avril 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
DTA_2402415_20240430
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes conclut au rejet de la requête
RETENTIONS
68f7137ecbf3d85a0c71ec6e
18 octobre 2025
743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Emeraude LOLLIA, greffier, En présence du ministère public, représenté par Christine LACHAUD-BAUDRY
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68f7137ecbf3d85a0c71ec74
743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Emeraude LOLLIA, greffier, En présence du ministère public, représenté par Christine LACHAUD
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