associations de familles d'accueil et assistants maternels ; n) Un représentant désigné par la Fédération des particuliers employeurs de France ; o) Un représentant désigné par le Syndicat national employeur des acteurs du lien social et familial ; p)

Article 1

—

. - HECI GROUPE SAINT LOUIS. II Responsable commercial en vente ou en mercatique. 312p 2 ans CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM). - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES CADRES SUPERIEURS DE LA VENTE (ICSV).

Article 4

—

500 48° 28'16,723 " 5° 19'33,442 " M 820 000 1 093 000 48° 29'55,046 " 5° 18'50,566 " N 820 000 1 094 000 48° 30'27,392 " 5° 18'52,492 " O 822 000 1 095 000 48° 30'57,171 " 5° 20'31,794 " P

Article GN 1

—

d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ; L Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes ; M Magasins de vente, centres commerciaux ; N Restaurants et débits de boissons ; O Hôtels et pensions de famille ; P

Article 22

—

Les pensions de 10 p. 100 attribuées aux enfants ne peuvent pas, pour chacun d'eux, être inférieures au montant des avantages familiaux dont aurait bénéficié le tributaire s'il avait été retraité ; le montant de ces avantages est égal à celui qui est

Article 17

—

Les valeurs limites de rejet dans l'eau ne peuvent en outre pas être supérieures aux valeurs suivantes pour les substances citées ci-dessous : (Tableau non reproduit voir JORF du 16 octobre 1996 p.15102).

Article Annexe VI

—

P : Saint-Pierre et Miquelon. R : Réunion (Glorieuse, Juan du Nova, Tromelin). S : Saint-Martin. T : Terres Australes et Antarctiques (Crozet, Kerguelen, Nouvelle Amsterdam, St Paul, Terre Adélie). W : Wallis et Futuna.

Article 11

—

mettent à la disposition de la société dont elles sont associées ou actionnaires des sommes portées sur un compte bloqué individuel peuvent, pour l'imposition des intérêts versés au titre de ces sommes, opter pour le prélèvement libératoire au taux de 25 p.

Article 144

—

audit article, augmentée de la rente des retraites ouvrières et paysannes de 1.000 anciens francs, le montant des avantages complémentaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés auxquels elles peuvent prétendre et la rente forfaitaire de 10 p.

Article 69

—

minutieuse, exécutée dans des conditions fixées par une instruction de l'exploitant, immédiatement avant le chargement, que la teneur maximale locale de grisou mesurée à front et sur une distance de celui-ci précisée dans ladite instruction ne dépasse pas 1 p.

Article 24

—

Les pensions de 10 p. 100 attribuées aux enfants ne peuvent pas, pour chacun d'eux, être inférieures au montant des avantages familiaux dont aurait bénéficié le conjoint s'il avait été retraité ; le montant de ces avantages est égal à celui qui est fixé

Article D331-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81

Code de la construction et de l'habitation

Le prix de référence de l'opération ne peut s'écarter de plus de 33 p. 100 de la somme des prix témoins des logements composant l'opération. 4.

Article 51

—

mentionnées au I applicables, le dimanche, pour l'ensemble de la journée. a) établissements de type N : Débits de boissons ; b) établissements de type EF : Etablissements flottants, pour leur activité de débit de boissons ; c) établissements de type P

Article R932-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 41 > 64

Code de la sécurité sociale

prévues au titre V du livre Ier du code de la consommation ; o) L'adresse du siège social de l'institution ou de l'union et, le cas échéant, de la succursale qui se propose d'accorder la garantie ainsi que les Etats dans lesquels ils sont établis ; p)

Article R135-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 51

Code de la sécurité sociale

Cette cotisation est assise sur une assiette forfaitaire annuelle égale à 90 p. 100 de la valeur de 1820 fois le montant du salaire horaire minimum de croissance prévu à l'article R. 135-17.

Article 2

—

-La participation de l'assuré aux dépenses de santé engagées à l'extérieur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est fixée à 20 p. 100 du prix facturé.

Article Annexe à l'article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 58

Code de la construction et de l'habitation

(le maître de l'ouvrage) verse ce jour la somme de ... représentant x p. 100 du prix de la construction, somme qui sera consignée à l'établissement X... en un compte spécial ouvert au nom de M. ...

Article Annexe 8

—

Dans la proportion des cinq sixièmes des emplois à pourvoir, par la voie de concours sur titres ou de concours sur épreuves soumis à un jury commun et ouverts respectivement : a) Pour 25 p. 100 des emplois mis au concours, aux candidats remplissant

Article ANNEXE I

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. - Bloc d'essai Cube de 0,60 m d'arête, vibré à refus (Clichés non reproduits voir JORF du 3 juin 1997 p. 8971). Figure 2. - Pièce intermédiaire (schéma de principe) (Cliché non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8972).

Article (suite 4)

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p-CHLOROTOLUÈNE 17 Chlorométhyloxyrane ÉPICHLORHYDRINE 17 1-Chloro-2-nitrobenzène o-CHLORONITROBENZÈNE 17 o-CHLORONITROBENZÈNE 17 1578 1-(CHLOROPHÉNYL-4) DIMÉTHYL-4,4 PENTANE-3-UN 17 Chloro

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