préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces

Article L311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 15

Code de l'action sociale et des familles

La conclusion du contrat de séjour ou l'élaboration du document individuel de prise en charge donne lieu à l'accord de principe ou au refus de la personne accueillie ou de son représentant légal pour le contrôle effectué dans son espace privatif en application

Article L3332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

Code général des collectivités territoriales

la part départementale de l'accise sur l'électricité prévue au I de l'article L. 3333-2 ; 3° La taxe départementale sur les remontées mécaniques des zones de montagne ; 4° La part départementale de la taxe d'aménagement destinée au financement des espaces

Article L5217-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 65

Code général des collectivités territoriales

La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de

Article R110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 05

Code de la route

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article : -agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux

Article L752-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 11

Code de commerce

Est considérée comme une extension l'utilisation supplémentaire de tout espace couvert ou non, fixe ou mobile, et qui n'entrerait pas dans le cadre de l'article L. 310-2 ; 3° Tout changement de secteur d'activité d'un commerce d'une surface de vente supérieure

Article 221-II-2/10

—

Objet 1.1 La présente règle a pour objet de confiner et d'éteindre rapidement un incendie dans le local ou espace où il a pris naissance, sauf dans le cas prévu au paragraphe 1.2.

Article Annexe IV

—

La marque latérale de voie de circulation au sol consiste en deux lignes jaunes continues avec une largeur de trait de 15 cm et espacées de 15 cm. 2.11.5.

Article 221-II-1/02

—

extrémités avant et arrière, pour les navires qui ne sont pas soumis aux dispositions de l'article II-1/01.1.1.1 mais sont construits le 1er janvier 2009 ou après cette date, indépendamment de toute inclinaison de la quille. 14 La perméabilité (µ) ) d'un espace

Article 221-II-2/18

—

combustible répandu accidentellement et de l'évacuer vers une zone où il ne présente aucun risque ; .3 les citernes et le matériel connexe doivent être protégés contre les dommages matériels et contre tout incendie pouvant survenir dans une zone ou un espace

Article ANNEXE II

—

. - Nouvel espace indiciaire, adjoints administratifs principaux 1re classe, chefs de garage principaux, ATE principaux de 1re classe 1 2 3 3 ans 4 ans

Article ANNEXE X

—

-Livret du candidat Il comprend, dans cet ordre, les éléments obligatoires suivants : a) La page de garde du livret où figurent, dans cet ordre, des espaces prévus pour : - le cachet de l'établissement (raison sociale, adresse complète, téléphone et numéro

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

—

Conformité aux normes de comportement, des revêtements de protection des citernes spécialisées ballastées à l'eau de mer, de tous les types de navires et des espaces de double muraille des vraquiers. 3.

LEGIARTI000030063687

—

Tableau 7.1 POIDS CORPOREL DIMENSION MINIMALE SURFACE AU SOL ESPACE À LA MANGEOIRE ESPACE À LA MANGEOIRE DATE jusqu'à 100 2,50 2,30

Article Annexe

—

Excreta L'animal potentiellement excréteur est placé dans des espaces où la contamination est maîtrisable, grâce à des moyens reconnus efficaces. 3.

Article 3

—

compétences du candidat dans les domaines suivants connaître et utiliser les commandes , prendre l'information , adapter son allure aux circonstances, appliquer la réglementation, communiquer avec les autres usagers, partager la chaussée, maintenir des espaces

Article 230-2.06

—

Portes sur rouf communiquant avec les espaces sous pont : La hauteur minimale des seuils, en fonction de la longueur du navire, doit avoir la valeur suivante : - navires de moins de 8 mètres : 200 mm ; - navires de 8 à 10 mètres : 300 mm ; - navires de

Article 229-II-1.09

—

Les sabords de décharge de plus de 300 mm de hauteur doivent être munis de barreaux espacés de 230 mm au plus ou d'autres dispositifs de protection convenables. 7.3.

Article 223 a-II-2/05

—

Les extincteurs portatifs fournis en vue d'être utilisés dans les espaces réservés au logement et aux services doivent, dans la mesure du possible, avoir un mode de fonctionnement uniforme. 15.

Article 6

—

prises en compte qu'à un seul titre ; 4° Par voie de la promotion interne : a) Après inscription sur une liste d'aptitude d'accès aux spécialités “Techniques générales” et “Navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces

Page 71 · 1 775 résultats

← Précédent Suivant →