TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SAS MANU TECH INDUSTRIE MINERALE Maintenance

qualité sécurité emballages ; qu'il a été destinataire de quatre nouvelles fiches de fonctions, dont la dernière en date du 30 avril 2012 lui demandant de prendre en charge l'entretien et la maintenance

Lage Landen Leasing (la société De Lage) laquelle s'est portée acquéreur du matériel auprès du fournisseur ; que le même jour, l'association a conclu avec la société Print Platinium un contrat de maintenance

Snecma du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 4 juillet 2014 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2015), que la société Snecma, qui a pour activité la maintenance

X..., qui avait été engagé le 16 mars 1995 par la société Camon, aux droits de laquelle se trouve la société Eiffel industrie en qualité d'ingénieur maintenance, a pris acte de la rupture de son contrat

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2017), que la société Satcoms était prestataire de services de câblage, raccordement et maintenance

pourvoi incident relevé par la société Intégra : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2018), que la société Liebherr aérospace (la société Liebherr), ayant pour activité l'installation et la maintenance

[R] a été embauché par la SAS MARKEM IMAJE HOLDING en qualité de technicien de maintenance en date du 8 juillet 1985.

U... a souscrit auprès de la société I PRINT BUSINESS SOLUTIONS un contrat de maintenance afférent à deux photocopieurs d'une durée de 63 mois à effet au 16 septembre 2015.

[M] [Q] a été embauché à compter du 7 janvier 2002 en qualité de technicien très qualifié au sein du service maintenance par la société Soulier, aux droits de laquelle est venue la société KONE.

attaqué (Nîmes, 2 octobre 2014), que la société Dalkia France (la société Dalkia), s'étant engagée envers la société Saint-Gobain Isover à lui fournir un système d'air comprimé et à en assurer la maintenance

transformateur à la société Scales, avec laquelle elle était liée par un contrat-cadre ayant pour objet le transport exceptionnel routier de matériels destinés à la construction, au dépannage et à la maintenance

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juin 2019), la société Eiffel industries, devenue Eiffage-Energie systèmes - Clemessy services (la société EES), est spécialisée dans la maintenance industrielle

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2021 La Société de maintenance

été engagé par la société Drouot le 4 novembre 1985, en qualité de responsable robotique, cadre, coefficient 280 ; qu'en juillet 1986 ses fonctions ont été étendues à la responsabilité du Service maintenance

X... chargé de la maintenance au Club Méditerranée et affecté du 17 novembre 1987 au 8 septembre 1989 au village de Foca, en Turquie, a été licencié le 26 avril 1990 ; Attendu que M.

Les Lille, 2 / de la Société de maintenance et de tuyauterie (SMT), société anonyme, dont le siège est ZA des Petits Carreaux, ..., 3 / de la compagnie Generali France assurances, société anonyme

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Spie Trindel a commandé des groupes électrogènes à la Société française de fournitures pour installations et maintenances

seconde promesse est intervenue le 18 juin 1999 entre la société Hymo et la société JFP Participations ; que faute de réitération de cette seconde promesse, alors que la société JK Structures se maintenait

capital) un contrat de location financière portant sur un copieur Image press C1 fourni par la société DFM bureautique, devenue la société DFM office (la société DFM), laquelle a été chargée de sa maintenance