l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de Christian X..., détenu en vertu d'un mandat de dépôt criminel du 9 mai 2000 ayant pris effet le 7 mai 2000 ; "aux motifs que, il existe malgré

qu'elle n'a pas considéré comme étant le préposé de Grzegorz X... puisque seules trois amendes ont été prononcées à l'encontre de ce dernier ; qu'en retenant la responsabilité pénale de Grzegorz X..., malgré

prévenu pour masquer la réalité des sommes non restituées à la société L'Alsacienne en prenant pour exemple, d'une part, le renvoi systématiquement tardif des quittances à la société d'assurances, malgré

peine qui n'avait infligé qu'une amende de 20 000 francs au prévenu en ordonnant la mise en conformité d'une trappe de désenfumage, la Cour, qui a considérablement augmenté le montant de cette amende malgré

relevé qu'aucun élément de violence ou de menace ne résultait de l'information, la chambre de l'instruction ne pouvait, sans priver sa décision de base légale, déduire la surprise et à la contrainte, malgré

date du 15 mai 2001, a ordonné la prolongation de la détention provisoire d'Arnaud A..., détenu en vertu d'un mandat de dépôt correctionnel depuis le 29 décembre 1999 ; "aux motifs que "il existe, malgré

publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Eric X...coupable d'exploitation d'un établissement de santé malgré

en liberté de son client et reprend les moyens présentés dans son mémoire, qui tendent à l'infirmation de l'ordonnance au motif que les copies des pièces de la procédure ne lui ont pas été remises, malgré

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 23 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie à son encontre du chef de conduite malgré une suspension du permis de

des faits reprochés à X... ainsi qu'au caractère organisé du trafic de stupéfiants dans lequel le condamné avait un rôle prépondérant, il n'y a pas lieu de faire droit à la requête ; qu'en outre, malgré

sur sa parcelle un bâtiment destiné à abriter un équipement sanitaire sans autorisation administrative préalable; que le 23 décembre 1992, le gros oeuvre et la charpente avaient été effectués; que malgré

AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ABDOU X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1993, qui, pour conduite d'un véhicule malgré

la nuit du 2 au 3 avril 1991 ; "alors que, d'une part, en se fondant essentiellement sur les déclarations de la partie civile, de sa mère et de "témoins de conversations postérieures du prévenu", malgré

aux motifs que la seule question pertinente est celle de savoir si l'une ou l'autre des banques a été remboursée ou non de son dû, et justifie ou non du caractère certain de son préjudice ; que, malgré

motifs qu'aucun élément probant ne permet de mettre en cause les accusations de Y..., que lors de la première expertise l'intéressé avait précisé à l'expert conserver des possibilités de pénétration malgré

. ; "aux motifs que la Cour relève que les réparations civiles accordées par les premiers juges étaient assorties de l'exécution provisoire ; que Reversat, malgré une décision de renvoi de la Cour pour

ans d'emprisonnement, ainsi qu'à l'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs, purement et simplement repris des premiers juges, que la participation d'Ali Z... était certaine, malgré

X... à son service en raison de sa connaissance du marché algérien tout en réduisant autant que possible ses commissions" ; qu'en déduisant malgré tout de ce fait qu'aucune cause réelle et sérieuse n'existait

X..., pour se borner à ordonner la licitation du navire de pêche en raison du désaccord entre les copropriétaires, sans rechercher si, malgré les pouvoirs de gestion les plus étendus qui lui avaient