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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406348_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90552
2 juin 2022
2 juin 2022
civile, la radiation du pourvoi numéro T 21-17.879 formé le 9 juin 2021 par la société Socabat à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Rennes ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90581
2 juin 2022
2 juin 2022
12.930 ; Vu les observations orales au soutien de la requête par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Spinosi ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2023:C100705
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Pitney Bowes, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en
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ECLI:FR:CCASS:2024:C100047
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [D], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur du groupe hospitalier universitaire [Localité 4] psychiatrie et neurosciences, site [3], et l'avis de Mme Mallet-Bricout
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110262
20 mars 2024
20 mars 2024
observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de de Mmes [G] et [V] [E], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du préfet de police de Paris, et l'avis de Mme Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2024:C100193
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [O], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88462
2 mai 2024
2 mai 2024
application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90459
2 mai 2024
2 mai 2024
l'instance enregistrée sous le numéro Y 23-15.891 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2024:C110547
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[R], de la Mutuelle d'assurance des professionnels de la santé, de la SCP Richard, avocat de Mme [B], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre
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ECLI:FR:CCASS:2025:C100190
19 mars 2025
19 mars 2025
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune,
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ECLI:FR:CCASS:2025:C110186
19 mars 2025
19 mars 2025
Poulet-Odent, avocat de la société Hdi Global Se et de la société Maréchal Mats, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présentes
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ECLI:FR:CCASS:2025:C110179
19 mars 2025
19 mars 2025
Rousseau et Tapie, avocat de Mme [P] et de Mme [W], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'entreprise Centre Equestre de [5], de la compagnie Generali France Assurances, et l'avis de Mme Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2025:C100405
4 juin 2025
4 juin 2025
[U], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de l'hôpital [2], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présentes Mme Champalaune,
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ECLI:FR:CCASS:2025:C100595
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Mornet, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de la SCP Fabiani - Pinatel, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 juin 2025 où étaient
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ECLI:FR:CCASS:2025:C110184
19 mars 2025
19 mars 2025
les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [X], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du Centre hospitalier d'[Localité 4], et l'avis de Mme Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2024:C110559
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [Z] [O] et de la société Mocra, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Mek [Adresse 8] et Jeans Team 972, et l'avis de Mme Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2025:C110560
15 octobre 2025
15 octobre 2025
observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [Y], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du directeur du centre hospitalier de Sainte-Marie, et l'avis de Mme Mallet-Bricout
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ECLI:FR:CCASS:2025:C110721
3 décembre 2025
3 décembre 2025
[I], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du préfet de police de [Localité 4], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025
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ECLI:FR:CCASS:2025:C110711
3 décembre 2025
3 décembre 2025
de la MACSF assurances, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, et l'avis de Mme Mallet-Bricout
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