mémoire personnel produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 460 et 512 du Code de procédure pénale ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque

un dépositaire public ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 197 alinéa 3 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les premier, deuxième, troisième et cinquième moyens de cassation pris de la violation de l'article 593 alinéa 1 du Code de procédure pénale et manque

d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 et 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

, pris de la violation des articles 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 1382 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

de la violation des articles 6. 3. d de la Convention européenne des droits de l'homme, 224-1, 224-3, 311-1, 311-8 et 313-1 du Code pénal, 101 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Code pénal, 410, 513, 593 du Code de procédure pénale, 6.3 d) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des droits de la défense, défaut de motifs, manque

cassation pris de la violation des articles 1741 et 1743 du Code général des impôts, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire, défaut de motif et manque

contravention connexe ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 4 et R. 253 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien et 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, de l'article 314-1 du Nouveau Code pénal, et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénal, défaut de motifs et manque

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-4, 311-14 du Code pénal, 463, alinéa 1, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

relevé d'office sans, au préalable, avoir invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant d'office le moyen tiré d'une confusion des patrimoines des sociétés SAS et SA en raison du manque

condamné à payer le solde de l'indemnité de préavis et de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour violation de la clause de respect de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que manque

qui considère que ces trois enseignants étaient liés à la société par des contrats de travail à durée indéterminée ; qu'en outre, ayant à statuer au sujetde contrats ayant pris fin le 31 mai 1983, manque

suffisamment grave de l'employeur, qui empêche la poursuite du contrat de travail ; que ne commet pas un tel manquement l'employeur qui n'impose au salarié aucune modification de son contrat ou de ses

Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 18 décembre 2003), que la société Parfums Christian Dior (société Dior) a vendu à une société sise hors l'Union européenne des produits portant des marques

est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que la cour d'appel, qui a considéré que la lettre de licenciement du 23 décembre 1994, par laquelle l'employeur se contentait de reprocher au salarié un manque

aux articles L. 3242-1 et suivants du code du travail ; que le retard d'une seule échéance de paie, même s'il a été provoqué par des circonstances exceptionnelles, constitue un manquement aux articles

de son employeur et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que le seul constat du manquement de l'employeur à son obligation de formation du salarié