Jean-Claude Y... ne disposait d'aucune marge de manoeuvre en ce qui concerne la rotation excessive du personnel, résultat d'une politique quasi institutionnelle, tandis que les départs des membres de l'équipe

fait de la copie servile du porte-outil n 8 et de ses couteaux, que la société Lurem ayant réalisé un chiffre d'affaires pour 1992 et 1993 de 38 335 francs pour le seul porte-outils n 8, la perte de marge

moyen unique pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 février 2005), que Mme X..., engagée en juillet 1996 par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute Marne

le lien administratif et comptable avec les services basés en France et à prendre, avec son supérieur hiérarchique, toute initiative et décision visant au développement de la société belge, de ses marges

après l'annulation de la constitution du jury et le refus des co-accusés de constitution d'un nouveau jury, ainsi que la « charge particulièrement importante des rôles de la cour d'assises de Seine et Marne

déterminée, l'arrêt retient que le préjudice de la société Campotrading doit être évalué en appliquant sur la moyenne des commissions que cette société aurait dû percevoir sur deux années, le taux de marge

relevé que la déclaration de créance du 4 décembre 2018, au titre du prêt n° 197T1568900093, à hauteur de 180 759,30 euros échue et de la somme de 714 285,72 euros à échoir, mentionnait seulement, "en marge

société, dans un délai de 15 jours, les caractéristiques et avantages de l'offre de la société Idex énergie Antilles Guyane, les montants relatifs à la partie prix unitaires du BPU et la part du taux de marge

d'actes d'enquête ont été accomplis sur la seule demande des enquêteurs français, sans intervention d'une quelconque autorité judiciaire, qu'il en résulte, en outre, que ces demandes ont été effectuées en marge

R... contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-et-Marne, en date du 5 novembre 2018, qui, après condamnation sur l'action publique, a prononcé sur les intérêts civils.

Y... est un associé minoritaire de la société Champagnes Giesler (la société Giesler) qui détenait la majorité des actions de la société Marne et Champagne (la société Marne) ; que cette société a décidé

l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'Aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'Aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Mutualité française de la Marne à payer à M.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Goan Distributors à Dublin et de la société Gallic Distributors à Dublin, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société TMT Marine

l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : tarification), dans le litige l'opposant à la société Cité marine

Y..., ès qualités de liquidateur amiable des SCI Marines d'Alpha I et Marines d'Alpha II, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Entreprise Larrivière, de Me Choucroy, avocat