Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le 16 mai 2017, Mme [W] a assigné la société [Localité 6] Equin en responsabilité et indemnisation. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

Robert X..., domicilié à Mont-sous-Vaudrey (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de : 1 / L'Union de recouvrement des cotisations

procédure civile, la date de notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition ; Et attendu que le mémoire des demandeurs a été expédié par voie postale le 9 mai

Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale intersyndicale des distributeurs, embouteilleurs et éleveurs en vins et spiritueux (FENIDEVIS) siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai

Ricard, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Ricard, les observations de la société civile professionnelle

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars

- Signé par Anne VIDAL, Présidente et par Claire VILACA, Greffier. **** En mai 1980, la revue professionnelle des transporteurs fluviaux a publié les extraits d'une étude réalisée par l'Office

77 dont le siège social est Route de Brinville - 77310 PRINGY représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 18 MARS 2015 par le TRIBUNAL DE COMMERCE

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société INA roulements, les conclusions de M.

Fathy Y..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2001, où étaient présents : M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Richard Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Cuisines design industries, société par actions

RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT OCTOBRE

Richard X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Via Rotonda, société civile immobilière

I. 08000 CHARLEVILLE- MEZIERES Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT- JACQUEMET- CAULIER- RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU- JACQUES, avocats

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 21 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SENLIS, représentée par son maire

dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Monod-Colin, avocat de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai