FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée-Val Maubuée

Z... pour le lot maçonnerie ; que M.

société MAAF assurances (la société MAAF), lequel a réalisé la plomberie du bâtiment 1, à la société ID Verde, qui a réalisé l'enrobé du chemin d'accès au bâtiment 2, la société [...], qui a repris la maçonnerie

partie haute de l'immeuble, a fait une chute de 17 mètres, après avoir marché sur une plaque qui a cédé sous son poids; qu'Esteban X..., délégataire des pouvoirs de la société Lagarde, chargée du lot maçonnerie

responsabilité limitée Les Terrasses du palais, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société Brasserie Mauro

que la banque Paribas a exécuté sur le compte ouvert au nom de la société Ciments du Gabon deux ordres de débit en faveur d'une personne se présentant sous l'identité de Joffeiz Rija et de la société Marco

Y..., ouvrier maçon, au service de la société Rhinolith depuis le 9 septembre 1970, a signé une lettre de démission le 11 juillet 1990 ; qu'il a contesté cette démission en engageant une instance prud'homale

[G] aux entreprises suivantes : - les lots démolition, terrassement, maçonnerie, revêtements des sols et murs à la société Entreprise [F], assurée auprès de la société Aviva assurances, aujourd'hui dénommée

M. et Mme [Z] ont confié à la société Maçonnerie générale construction (la société MGC), ensuite mise en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société MAAF assurances, la réalisation des travaux

[R] [E] a été engagé en qualité de maçon par la société Berthouly construction (la société) selon contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 2 février 2009.

La société [17], chargée de la maçonnerie, avait passé auprès de la société Entreprises [24] une commande de béton, dont le transport était assuré par la société [23]. 5. M.

Elle explique avoir également fait acheminer des colis pour le compte de clients s'agissant de la société Makcom et de la société Pharmacie Traleni Gobadjou pour les montants de 9213,39 € et 5909,44 €.

, reconnaissait avoir été employé en qualité de moniteur maçon par l'APAJH en 1986, parallèlement, les deux ouvriers de son entreprise avaient continué à travailler pour l'APAJH, qu'en compensation des

Par ordonnance du 24 septembre 2018, le tribunal de grande instance de Mâcon a désigné M. [B] [LI] comme expert, en remplacement de M. [JL] [AO].

  Switzerland, judgment of 25   March 1994, Series A no. 287, § 31;   see also Malhous v. Czech Republic (dec.), no. 33071/96, ECHR 2001-XII).

Allemagne [GC], n o   42527/98, § 83, CEDH 2001-VIII, et Malhous c. République tchèque (déc.) [GC], n     33071/96, CEDH 2000-XII).

  Slovaquie, requête n° 23131/93, décision de la Commission du 4 mars 1996, DR 85-A, p. 65 et Malhous c.

LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT